2.Une telle situation n'est pas inhabituelle dans un groupe d'entreprises où l'insolvabilité de certains membres mène presque inévitablement à l'insolvabilité d'autres membres.
3.En conséquence, il leur avait fallu louer tous les droits de prises à d'autres, à des prix exorbitants, ce qui a provoqué la faillite de leur société.
4.On a aussi signalé les problèmes liés à l'octroi d'un crédit et le fait que des décisions insuffisamment réfléchies d'accorder un tel crédit se révélaient souvent être l'une des causes, quoique apparemment lointaine, de l'insolvabilité.
5.Face aux craintes que cette solution n'ait pour effet de compromettre l'indépendance du représentant de l'insolvabilité, l'attention du Groupe de travail a été appelée sur les garanties déjà prévues dans les recommandations 77, 79 et 80 d).
6.Si le tribunal décide qu'un groupe de sociétés a opéré comme une seule et même entité économique, d'autres dispositions de la loi sur l'insolvabilité s'appliqueront, par exemple celles relatives à l'obligation des administrateurs d'empêcher la poursuite de l'activité en cas d'insolvabilité.
7.La nécessité d'exécuter le contrat comme convenu (et de conserver, par exemple, du matériel utile, même si sa valeur est inférieure à son prix), obligera généralement l'administrateur à utiliser d'autres actifs de la masse de l'insolvabilité pour financer cette exécution et non d'autres aspects du redressement du constituant.
8.Cependant, si la complexité de la structure d'un groupe d'entreprises est perturbée par l'apparition, chez un ou plusieurs, voire chez tous les membres du groupe, de difficultés financières conduisant à l'insolvabilité, des problèmes surviennent simplement parce que le groupe est constitué de membres qui sont chacun reconnus comme ayant une personnalité et une existence juridiques distinctes.
9.Dans ces cas, il arrive bien souvent que l'insolvabilité d'un certain nombre de membres du groupe entraîne inévitablement l'insolvabilité de l'ensemble des membres (“effet domino”). Il peut donc être avantageux, pour apprécier l'imminence de l'insolvabilité, d'examiner la situation du groupe dans son ensemble, ou de procéder à un examen coordonné de la situation de différents membres du groupe.
10.Toutefois, lorsque des initiés sont en cause, de nombreux pays appliquent des règles plus strictes, qui peuvent prévoir notamment la fixation de périodes suspectes plus longues, un renversement de la charge de la preuve et la suppression de la condition selon laquelle le débiteur doit être insolvable au moment de l'opération ou le devenir à la suite de cette dernière.
1.Les pertes ne concernent que quelques centaines de spéculateurs et l'Etat se mêle peu de l'affaire car elle ne menace pas de faillite les grandes compagnies marchandes ou les manufactures du pays.