Certaines familles auraient été attaquées verbalement et physiquement : menaces téléphoniques, expulsions sommaires, attaques et effractions du domicile.
Toutes ces questions risquent d'avoir un impact immédiat et à long terme sur la vie de la population et d'attiser encore davantage une situation déjà explosive.
Acheteurs et vendeurs peuvent entrer en contact beaucoup plus facilement et communiquer instantanément, ce qui accentue la concurrence pour les négociants et réduit leurs marges bénéficiaires.
Se référant à l'examen par les juges du pouvoir de connaître des affaires d'outrage à magistrat, il souligne que dans de telles affaires une sanction peut être imposée sommairement.
Cependant, le Haut Commissaire a déclaré que les équipes chargées de la sécurité sur le terrain devraient être autorisées à prendre des décisions en fonction du contexte local.
C'est pourquoi les Règlements facultatifs ont été conçus comme «prêts à l'emploi», susceptibles d'être incorporés par renvoi dans un texte, ce qui est économique en temps et en argent.
Article 520: Si la valeur de la garantie ne peut être immédiatement appréciée, le juge invite les parties à se présenter devant lui à la date qu'il fixe, avec leurs justifications.
Cela est bien sûr éminemment dissuasif, puisque celui qui n'est pas déjà titulaire d'un titre ou d'une autorisation de séjour se trouve ipso facto susceptible, immédiatement, d'un arrêté de reconduite à la frontière.
Les munitions à dispersion sont conçues pour affecter une large superficie et peuvent tuer et blesser des civils et causer des dommages aux biens civils dans des zones plus larges que l'objectif militaire.
Ni la Cour ni l'État partie n'avait expliqué ce qui avait fondé les juges à prononcer sommairement une peine aussi sévère, pour assurer le bon déroulement de la procédure, comme ils en avaient la faculté.
En définitive, les deux États parties ont appliqué sans tarder les décisions du Tribunal et je suis heureux de pouvoir indiquer que le Hoshinmaru a été libéré le jour même où la caution a été versée.
On revint à bord. Glenarvan comptait partir le jour même et donna ses ordres pour le débarquement du quartier-maître. Ayrton fut amené sur la dunette et se trouva en présence d’Harry Grant.
Le général Kirilov sortait de son immeuble à 6h du matin, en compagnie d'un collaborateur, lorsque les deux hommes ont été tués sur le coup par l'explosion d'une trottinette piégée.
La comtesse détacha Albert au-devant de madame Danglars ; Albert s’avança, fit à la baronne, sur sa toilette, les compliments mérités, et lui prit le bras pour la conduire à la place qu’il lui plairait de choisir.
Quoi donc ? « Payer la somme totale de huit mille francs. » Et même il y avait plus bas : « Elle y sera contrainte par toute voie de droit, et notamment par la saisie exécutoire de ses meubles et effets. »