2.A sa cinquante-sixième réunion, le Comité exécutif envisageait d'accorder un financement d'un an à l'Equateur du fait de son non-respect présumé des mesures de règlementation concernant le bromure de méthyle.
3.A la vingt-quatrième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, un projet du Manuel sur la présentation des demandes pour utilisations critiques et un cadre comptable ont été distribués.
4.A la vingt-quatrième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, les Etats-Unis d'Amérique ont présenté une proposition prévoyant d'octroyer des dérogations pluriannuelles pour certaines utilisations critiques du bromure de méthyle.
5.A la vingt-huitième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, la Communauté européenne a présenté un projet de proposition sur l'utilisation du bromure de méthyle pour la quarantaine et les traitements préalables à l'expédition.
6.Il a rappelé qu'à la demande d'une Partie lors de la vingt-huitième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, le Comité avait par la suite examiné la faisabilité économique de l'iodométhane dans le cadre d'une analyse de budgétisation partielle.
7.Le Coprésident a rappelé que la Communauté européenne avait présenté à la vingt-huitième réunion du Groupe de travail à composition non limitée un projet de décision visant à réduire la quantité de bromure de méthyle utilisée pour la quarantaine et les traitements préalables à l'expédition.
8.Dix demandes avaient été réévaluées après la vingt-huitième réunion du Groupe de travail à composition non limitée pour prendre en compte les changements de réglementation intervenus dans une Partie ayant présenté une demande, qui avaient permis une utilisation plus large de l'iodométhane à la place du bromure de méthyle.
9.Le Burkina Faso a de nouveau soulevé la question à la vingt-quatrième réunion du Groupe de travail à composition non limitée et présenté un projet de décision demandant un appui technique et financier et réclamant la traduction des documents publiés par le Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle.
10.A la vingt-quatrième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, le représentant du Kenya a présenté un projet de décision à ce sujet; ce projet de décision visait à assurer que les restrictions commerciales prises à l'encontre de produits traités au bromure de méthyle, ou cultivés dans des sols traités au bromure de méthyle, ne s'appliquent pas aux Parties respectueuses du Protocole.
11.En présentant leur proposition au Groupe de travail à composition non limitée à sa vingt-huitième réunion, les auteurs ont noté que la quantité maximale que les Parties non visées au paragraphe 1 de l'article 5 sont autorisées à produire pour répondre aux besoins intérieurs fondamentaux des autres Parties dépassait sensiblement la consommation actuelle de bromure de méthyle par ces dernières et que leur proposition tendrait à réduire la production maximale de bromure de méthyle autorisée, pour veiller à ce que l'offre ne dépasse pas inconsidérément la demande.