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Ces adaptations nécessaires sont examinées au chapitre XI, section A.8.

对这些必要修订的讨论见第十A.8节。

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Son organisation soutenait le projet du chapitre XI tel qu'actuellement structuré.

他的组织支持第十的结构。

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Voir Traités multilatéraux …, note 384 ci-dessus, vol. I, p. 611 (note 12) (chap. XI.A.6).

见《多边条约》,注384,第卷,第611页(注12)(第十之A.6)。

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Voir Traités multilatéraux …, note 384 ci-dessus, vol. I, p. 611 (notes 12, 13 et 17) (chap. XI.A.6).

见《……多边条约》,注384,第卷,第611页(注12、13和17)(第十之A.6)。

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Voir Traités multilatéraux …, note 384 ci-dessus, vol. I, p. 611 (note 13) (chap. XI.A.6).

见《……多边条约》,注384,第卷,第611页(注13)(第十之A.6)。

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Traités multilatéraux …, note 384 ci-dessus, vol. I, p. 654 (note 13) (chap. XI.B.1).

见《……多边条约》,注384,第卷,第654页(注13)(第十之B.1)。

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Les devoirs des citoyens de la République d'Ouzbékistan sont énoncés au chapitre 11 de la Constitution.

宪法第十确定了乌兹别克公民的义务。

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La présente recommandation est soumise à l'exception prévue dans la recommandation 179 (chapitre XI sur l'approche unitaire du financement d'acquisitions).

本建议须服从建议179(第十,购置款融资的统处理法)规定的例外情形。

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La section du projet de rapport relative au chapitre XI et le commentaire afférent ont été adoptés tels qu'amendés.

报告草稿关于第十评注部分经修正后获得通过。

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Le chapitre XI du Statut fixe la composition, le mandat et les fonctions de la Commission paritaire de recours.

《工作人员细则》第十规定了联合申诉委员会的组成、任务和职能。

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La présidente dit que les diverses propositions du Comité concernant la présentation du chapitre XI seraient discutées en temps voulu.

主席说,将在适当时候讨论委员会关于第十版式的各种建议。

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Les chapitres III à XI informent de manière détaillée des travaux relatifs aux questions dont le Comité est saisi.

第三第十详细介绍与特别委员会受理的问题有关的工作。

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Il observe que le commentaire du chapitre XI attirerait aussi l'attention sur plusieurs passages pertinents du commentaire du Guide sur l'insolvabilité.

他指出,第十的评述也着重指出了《破产指南》评述中的些有关段落。

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M. Riffard (France) suggère de placer les recommandations venant du Guide sur l'insolvabilité dans la section préliminaire du commentaire du chapitre XI.

Riffard先生(法国)建议将选自《破产指南》的建议放在第十评述的开头部分。

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Le Président de la Commission du droit international présente les chapitres V, VII et XI du rapport de la Commission.

国际法委员会主席介绍了委员会报告第五、第七和第十

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La Présidente considère que la Commission approuve la décision de placer les recommandations 183 et 198 dans le chapitre XI.

主席说,她认为委员会已核准了将建议183和198放置在第十中的决定。

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M. Kemper (Allemagne) demande davantage d'informations sur le statut des recommandations empruntées au Guide sur l'insolvabilité, notamment à la section A du chapitre XI.

Kemper先生(德国)询问第十A节中选自《破产指南》的建议的地位如何。

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La Commission a constitué un groupe de planification chargé d'examiner son programme, ses procédures et ses méthodes de travail (chap. XI, sect. A).

委员会设立了个规划组,负责审议委员会的方、程序和工作方法(第十,A节)。

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Les questions de conflit de lois liées au financement d'acquisitions et à l'insolvabilité sont traitées dans les chapitres XI et XIV respectivement.

关于购置款融资和破产方面的法律冲突问题,分别在第十和第十四中处理。

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M. Bazinas (secrétariat) dit que le chapitre XI était le résultat de la coordination entre le Groupe de travail V (Insolvabilité) et le Groupe de travail VI (Sûretés).

Bazinas先生(秘书处)说,第十是第五工作组(破产)和第六工作组(担保权益)相互协调的产物。

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