La présente recommandation est soumise à l'exception prévue dans la recommandation 179 (chapitre XI sur l'approche unitaire du financement d'acquisitions).
Il observe que le commentaire du chapitre XI attirerait aussi l'attention sur plusieurs passages pertinents du commentaire du Guide sur l'insolvabilité.
M. Riffard (France) suggère de placer les recommandations venant du Guide sur l'insolvabilité dans la section préliminaire du commentaire du chapitre XI.
M. Kemper (Allemagne) demande davantage d'informations sur le statut des recommandations empruntées au Guide sur l'insolvabilité, notamment à la section A du chapitre XI.
M. Bazinas (secrétariat) dit que le chapitre XI était le résultat de la coordination entre le Groupe de travail V (Insolvabilité) et le Groupe de travail VI (Sûretés).