Aucune disposition du paragraphe 2 du présent article n'empêche l'ayant droit de prouver qu'une personne autre que le propriétaire inscrit est le transporteur.
Les propriétaires seront tenus de souscrire une assurance pour couvrir les frais de retirage et de donner aux États la faculté d'attaquer directement l'assureur.
On est parvenu à un compromis concernant la responsabilité du propriétaire d'un navire seulement après avoir convenu qu'il y aurait un régime d'indemnisation supplémentaire.
Pour obtenir la « protection » d'un navire, l'armateur ou le propriétaire doit acquitter des droits par l'intermédiaire d'un agent travaillant pour le compte des autorités locales.
Le propriétaire inscrit peut aussi réfuter la présomption selon laquelle il est le transporteur en identifiant le transporteur et en indiquant l'adresse de ce dernier.
Les agents maritimes (armateurs ou propriétaires de navire) sont également tenus de communiquer au préalable aux autorités susmentionnées des listes détaillées des passagers et de l'équipage.
Le BMI a déclaré que les propriétaires devaient envisager l'installation du système SHIPLOC, un système peu coûteux permettant, selon les fabricants, de localiser immédiatement les navires.
La Convention énumère les responsabilités des armateurs et patrons de navires de pêche en ce qui concerne la sécurité des pêcheurs et le fonctionnement sûr du navire.
Il est très facile et comparativement peu coûteux, d'édifier un réseau complexe d'entités juridiques pour dissimuler très efficacement l'identité des bénéficiaires effectifs qui ne veulent pas être connus.
Ce résultat aura de graves incidences économiques pour les propriétaires de navires et leurs assureurs et il revêt une grande importance au moment de décider des limites de responsabilité du transporteur.
Nous avons envoyé en mer, à proximité de l'océan, l'océan en cours de service sur la route de l'équipage du navire de propriétaires de navires ont été bien accueillis et très appréciée.
Face à l'afflux de navires marchands, les ports africains risquent la congestion et le ravitaillement en carburant s'avère un véritable casse tête pour les armateurs.