L'exploitant n'est pas responsable si, bien qu'ayant pris toutes les mesures voulues, il survient des dommages résultant: a) d'un conflit armé, d'hostilités, d'une guerre civile ou d'une insurrection; ou b) d'un phénomène naturel de nature exceptionnelle, inévitable, imprévisible et irrésistible; ou c) entièrement du respect d'une mesure obligatoire de la puissance publique de l'État du préjudice; ou d) entièrement de la conduite illicite intentionnelle d'autrui.
在下列情况下,可以免除责任:尽管采取了一切适当措施,但(a) 损害是武装冲突行为、敌对、内战或结果;或者 (b) 具有例外、不可免、不可预计和不可抵抗自然现象结果;或者 (c) 完全是遵守受害国一公共当局强制措施结果;或者 (d) 完全是第三国国际不法行为结果。