保存合同

Elle a mis sur pied un système de tenue de dossiers destiné à aider à améliorer la gestion des marchés.

旅行科已经建立一个记录保存系统，以帮助加强合同管理。

10.4 Le Contractant conserve en bon état une fraction représentative des échantillons prélevés au cours de l'exploration jusqu'à l'expiration du présent contrat.

4 对于在勘探期间取得的多金属结核样品,承妥善保存一个具有代表性的分,直至本合同期满为。

Dans certains contrats informatiques, les parties souhaitent garder un « intuitu personae », c'est-à-dire qu'elles désirent avoir, pendant toute la durée du contrat, un seul et même interlocuteur.

在一些信息合同上，各方希望保存《intuitu personae》，也就是说他们希望在合同的执行期间有唯一的同一个对话人。

10.4 Le Contractant conserve en bon état une fraction représentative des échantillons et des carottes d'encroûtements cobaltifères prélevés au cours de l'exploration jusqu'à l'expiration du présent contrat.

4　对于在勘探期间取得的钴结壳样品和岩心，承妥善保存一个具有代表性的分，直至本合同期满为。

10.4 Le Contractant conserve en bon état une fraction représentative des échantillons et des carottes de sulfures polymétalliques prélevés au cours de l'exploration jusqu'à l'expiration du présent contrat.

4　对于在勘探期间取得的多金属硫化物样品和岩心，承妥善保存一个具有代表性的分，直至本合同期满为。

10.4 Le Contractant conserve en bon état une fraction représentative des échantillons de sulfures polymétalliques et d'encroûtements cobaltifères prélevés au cours de l'exploration jusqu'à l'expiration du présent contrat.

4 对于在勘探期间取得的多金属硫化物及钴结壳样品，承妥善保存一个具有代表性的分，直至本合同期满为。

Tous les carburants lui étaient fournis dans le cadre de contrats à court terme, qui ne prévoyaient pas la constitution d'une réserve pour la Mission ou d'un stock minimum.

所有燃料都根据短期合同供。 然而，短期合同中没有关于为中乍特派团保存燃料储备或最低储备水平的规定。

10.4 Le Contractant conserve en bon état une fraction représentative des échantillons et des carottes (de sulfures polymétalliques) (d'encroûtements cobaltifères) prélevés au cours de l'exploration jusqu'à l'expiration du présent contrat.

4　对于在勘探期间取得的（多金属硫化物）（钴结壳）样品和岩心，承妥善保存一个具有代表性的分，直至本合同期满为。

Ce ministère tient un registre des licences accordées aux personnes morales et physiques s'occupant de l'importation, de l'exportation et du transit d'armes et de matériels militaires ainsi qu'un registre central des contrats de production à long terme en partenariat.

对外贸易和经济关系保存长期生产伙伴关系合同中央登记册以外，还保存有发放给经营武器和军事装备进出口和过境中转业务的法律实体和自然人的营业执照登记册。

Cependant, le Groupe de travail estimera peut-être qu'il serait trop onéreux d'exiger que soient publiées, en sus de l'avis annonçant un marché futur, des informations substantielles sur les marchés à venir si ces informations n'ont jusque là existé que sur support papier.

然而，工作组可能会认为，如果有关信息历史上只以纸面形式保存，则要求在宣布今后的合同之外，还公布大量关于此后机会的信息，任务过于繁重。

Les contrats de service (Operational Service Contracts) portent sur les services que fournit Bolero International, ainsi que sur la sécurité du système, la diffusion et la conservation d'informations et les autres droits et obligations du même type que suppose un service d'information central.

操作服务合同规定Bolero国际有限公司提供的服务、系统安全、信息传播和保存以及在主要信息服务中所涉及的类似的权利和义务。

L'absence d'un instrument tangible susceptible d'être matériellement ou virtuellement possédé par l'une ou l'autre des parties a engendré des doutes quant à la nature du contrat entre le dépositaire et les investisseurs et à l'étendue des recours de ces derniers en cas de manquement du dépositaire.

由于当事方中任何一方未能实物占有或推定占有有形文书，不免令人对保存机关和投资之间合同的性质及投资在保存机关违约情况下所享有的法律补救方法的范围产生疑问。

Illustration 1-5: Les documents couramment contrefaits peuvent être des certificats d'actions; obligations; billets à ordre; des certificats de dépositaire de métaux précieux; certificats d'entrepôts; contrats de marchés publics; tous, peuvent servir à inciter à l'investissement dans une opération frauduleuse ou hypothéquée, pour obtenir une extension de crédit de la part d'un établissement financier légitime.

说明1-5：通常伪造的文件括：股票、债券、期票、贵金属保存证书、仓库证书或政府采购合同，所有这些都可以用来以欺诈投资手段吸引投资，或作为抵押，以获取合法金融机构的信贷延期。

La Section des achats, dont le chef occupe un poste P-5, est chargée de procéder sur place et sur le marché international à l'achat des biens et des services destinés à la Mission, de trouver des fournisseurs et d'en tenir un registre, d'effectuer des études de marché, de négocier les contrats et de suivre l'exécution des marchés conclus.

采购科由首席采购干事(P-5)主管，负责特派团货物和服务的当地采购和国际采购，发展采购来源和保存供商名册，进行市场调查和合同谈判，并监测合同的执行。

La Direction de la propriété intellectuelle, qui dépend du Conseil national d'enregistrement, a pour mission de protéger les droits de propriété intellectuelle grâce à l'enregistrement des licences, des marques et d'autres signes distinctifs, à l'enregistrement des actes et contrats concernant les droits d'auteur et les droits connexes, et au dépôt des œuvres artistiques et littéraires, conformément à la législation nationale et internationale.

国家注册委员会知识产权办公室的使命是，根据国家和国际立法，保存专利、商标和其他识别标志登记册、关于作身份及相关权利的契约和合同登记册以及艺术和文学作品库，进而保护知识产权。

La Commission a été informée et a noté avec satisfaction qu'un certain nombre d'États avaient adopté des lois qui leur permettraient de devenir parties à la Convention des Nations Unies sur les ventes et à la Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux, et que les instruments exprimant leur consentement à être liés seraient déposés auprès du Secrétaire général en temps voulu.

委员会获悉并且赞赏地注意到，一些国家通过将使其能够加入《联合国销售公约》和《联合国国际合同使用电子通信公约》76的立法，表示愿受约束的文书将在适当时间内交由秘书长保存。

Le Groupe de travail a poursuivi l'examen i) de l'utilisation des moyens de communication électroniques dans le processus de passation des marchés, notamment la valeur juridique des marchés conclus électroniquement, l'obligation de dresser un procès-verbal de la procédure de passation, la soumission et l'ouverture électroniques des offres, des propositions et des prix, ii) de la publication électronique d'informations relatives à la passation des marchés, et iii) de certains aspects des enchères électroniques inversées.

工作组继续审议下列专题：㈠电子通信手段在采购过程中的使用，括以电子方式订立的采购合同的法律效力，关于保存采购过程记录的要求，以及投标书、建议书和报价的电子提交和电子开启，㈡采购相关信息的电子发布，㈢电子逆向拍卖的某些方面。

La loi sur le contrôle des exportations et le décret gouvernemental correspondant prévoient la possibilité pour les services compétents de vérifier l'utilisation finale des articles, et l'accès, dans les conditions du contrat, de représentants du service compétent et d'autres services officiels du Kazakhstan participant au système de contrôle des exportations, au contrôle de l'utilisation finale des articles visés, et stipulent que l'utilisateur final a l'obligation de tenir l'inventaire des travaux effectués à l'aide de ces articles.

关于出口管制的法律和政府令规定，在合同中注明的货物最终使用国主管机构可进行检查，指定机构和参加出口管制制度的哈萨克斯坦其他国家机构代表可检查货物最终使用情况，证实最终用户有义务在使用货物期间保存工作记录。

Ils comprennent aussi le droit de l'administrateur de l'insolvabilité d'engager une action pour faire annuler ou rendre sans effet de toute autre manière une cession de créances qui n'étaient pas nées au moment de l'ouverture de la procédure; de grever les créances cédées des dépenses encourues par lui pour exécuter le contrat initial; ou de grever les créances cédées des dépenses encourues par lui pour préserver ou exécuter les créances à la demande et au profit du cessionnaire.

这种特殊权利还括破产管理人的下列任何权利：起诉以宣布对在开启破产程序时尚未发生的收款进行的转让无效，或以其他方式使其丧失效力；或质押已转让的收款以承付破产管理人在履行原始合同中发生的费用；或质押已转让的收款以承付破产管理人受让人请求和为受让人利益而保持、保存或强制执行收款时发生的费用。

Les tâches à accomplir sont les suivantes : les opérations administratives en cas d'affectation, de promotion ou de prolongation de contrat, celles qui touchent aux conditions d'emploi, et l'établissement de lettres de nomination; l'administration des heures supplémentaires, des états de présence et des voyages autorisés, et la tenue des dossiers de tous les fonctionnaires; le suivi du statut des individus sur le plan contractuel, ce qui suppose de demander conseil à l'encadrement et de répondre quotidiennement à des questions du personnel.

他们的责任括处理与安插、晋升、合同延期、服务条件和颁发任用书有关的人事行动；管理所有工作人员的加班、出勤记录、公务旅行和保存个人档案；监测工作人员的合同状况，寻求主管的推荐，并处理工作人员日常的询问。