Pour les fonctionnaires qui quittent l'Organisation, le trop-perçu éventuel et les remboursements estimatifs dus sont déduits du solde de ses émoluments.
Le Comité recommande que l'Administration recouvre tous les trop-perçus liés à l'indemnité mensuelle d'évacuation prolongée et à l'indemnité pour frais d'études.
Certaines allocations accordées aux employés ont été inscrites comme des «trop-perçus» qui auraient dû être remboursés à Chevron par les bénéficiaires.
Le FNUAP devrait tout faire pour récupérer auprès des entrepreneurs concernés un trop-perçu de 1,8 million de dollars, après détermination du montant définitif.
Cet audit a permis d'étudier avec précision le risque de paiements indus au personnel et d'évaluer les procédures existantes de recouvrement des trop-perçus.
L'audit du BSCI concernant le traitement de certaines réclamations par la Commission d'indemnisation des Nations Unies a permis de relever plusieurs lacunes ayant entraîné des trop-perçus.
Toutefois il convient de noter que ces dépenses n'ont pu être réalisées que grâce au trop-perçu mentionné plus haut (par. 8), certains pays n'ayant toujours pas versé leur contribution.
S’il refuse, vous pouvez récupérer les trop perçus par le propriétaire, en saisissant gratuitement la commission départementale de conciliation via le site de la DRIHL.