Le silence ne pouvait valoir acquiescement en l'absence d'obligation de réagir.
在没有做出回应义务情况下,不将沉视为许。
Le silence ne pouvait valoir acquiescement en l'absence d'obligation de réagir.
在没有做出回应义务情况下,不将沉视为许。
Le destinataire accepte une offre par une déclaration ou par tout autre comportement indiquant son acquiescement.
被发价人通过声或其他行为表示同意,即为接受发价。
Actes signifient comportements et le comportement inclut le silence et l'acquiescement.
行为即指作为,而作为包括沉许。
Le Rapporteur spécial lui-même estime que l'acquiescement et l'estoppel ne relèvent pas du sujet.
特别报告员自己已确定许不容反悔是在其研究范围之外。
L'acquiescement peut se manifester par des comportements actifs ou tacites ou une combinaison des deux.
许表示方式可以包括积极、示或积极而且示。
L'acquiescement peut être manifesté au moyen d'une déclaration orale ou écrite ou d'un comportement.
表示同意可以是口头,也可以是书面,或者通过特定行为。
L'acceptation d'une offre prend effet au moment où l'indication d'acquiescement parvient à l'auteur de l'offre.
(2) 接受发价于表示同意通知送达发价人时生效。
18.2 L'acceptation d'une offre prend effet au moment où l'indication d'acquiescement parvient à l'auteur de l'offre.
2 接受发价于表示同意通知送达发价人时生效。
L'acceptation d'une offre prend effet au moment où l'indication d'acquiescement est reçue par l'auteur de l'offre.
要约人收到表示同意时,对要约接受即开始生效。
La question de l'acquiescement devrait être envisagée par référence au droit international ou être étudiée plus avant.
有人说,应通过引述国际法或通过进一步阐述来弄清沉问题。
On a fait observer que dans certaines circonstances, le silence comme réaction à une déclaration interprétative pouvait valoir acquiescement.
还有人说,在有些情况下,对解释性声表示沉可会被理解为许。
Il fallait procéder à une étude plus approfondie pour déterminer les circonstances dans lesquelles le silence pouvait valoir acquiescement.
需要进行更仔细研究,以确定在哪些具体情况下可将沉视为认。
Ce processus a été décrit à plusieurs reprises par des termes tels qu'estoppel, forclusion, acquiescement ou consentement implicite ou tacite.
这种程序有多种表述,包括不容推翻、逾期无权、认或示或认同意。
Une réforme de la justice pénale n'est pas possible sans le soutien actif ou tout au moins l'acquiescement de la communauté.
没有社区积极支持或者至少是许,刑事司法改革就无法进行。
En effet, tous les exemples d'irrecevabilité discutés ici pourraient vraisemblablement être analysés comme des manifestations du principe général de renonciation ou d'acquiescement.
确,可以认为,在此讨论所有不受理情况都可看作一项放弃或许一般性原则方面。
Je conseille fermement aux Palestiniens et au monde de ne pas prendre cette retenue pour un acquiescement, ou de la considérer comme acquise.
我强烈奉劝巴勒斯坦人世界,不要错误地把这种克制当作许,或者是理所当然。
Le silence ou l'acquiescement ne suffisent pas pour qu'une renonciation puisse effectivement produire des effets (CIJ, affaire des Ressortissants des États-Unis au Maroc).
沉或许不足以使一放弃行为产生效力(国际法院,United States Nationals in Morocco案)。
Le silence ou l'acquiescement ne suffisent pas pour qu'une renonciation puisse effectivement produire des effets (CIJ, affaire des Ressortissants des Etats-Unis au Maroc).
沉或许不足以使一放弃行为产生效力(国际法院,United States Nationals in Morocco案)。
En l'absence d'autres indications d'un acquiescement à l'offre, le silence ou l'inaction de son destinataire, après réception d'une offre, ne vaut pas acceptation.
在没有其他证据表同意发价情况下,被发价人在收到发价时保持缄或未采取行动不等于接受发价。
Pour cette raison, la distinction entre la prescription d'une part, et la renonciation implicite ou le concept plus général d'acquiescement de l'autre, est relative.
因此,延误与示放弃或较一般许之间区别是相对。
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