1.Sur instruction d'un employé (Reuters), la teneur de cet appel n'a pas été rendue publique parce que l'appel ne pouvait être authentifié.
在一名雇员(路透社)的指示下,没有透露这通电话的内容,因为无法确定其真伪。
2.Pour être admis à voter, un électeur potentiel doit présenter, entre autres, un document d'identité personnel ou un certificat authentifié par le comité populaire de la localité ou de l'autorité administrative traditionnelle.
3.En conséquence, un document authentifié et un enregistrement peuvent être nécessaires au transfert effectif d'une hypothèque, tandis qu'un transfert de possession ou un enregistrement peuvent être requis pour le transfert d'un gage.
因此,为使抵押品有效移,能需要公证件和登记件,而质押品的移能需要交出占有权或登记件。
4.Une deuxième approche prévoyait que les accords pouvaient être soumis à une procédure accélérée d'exécution (par exemple, lorsque l'accord de transaction est légalisé, authentifié par un juge ou cosigné par les conseils des parties).
5.Pour exporter des biens d'intérêt stratégique, le demandeur d'une licence d'exportation est tenu de présenter un certificat international d'importation ou un document équivalent authentifié par l'autorité compétente ou le gouvernement du pays de l'utilisateur final.
关于罗马尼亚出战略物资,出证申请者必须提交最终用户国有关当局/政府颁发的国际进证或其他同等件。
6.En cas d'exportation de biens d'intérêt stratégique de Roumanie, l'exportateur roumain doit obtenir un certificat ou un autre document équivalent délivré ou authentifié par l'autorité compétente du pays destinataire indiquant que la marchandise est arrivée à la destination déclarée.
7.L'article 35-2 de la Loi type dispose que “la partie qui invoque la sentence ou qui en demande l'exécution doit en fournir l'original dûment authentifié ou une copie certifiée conforme, ainsi que l'original de la convention d'arbitrage ou une copie certifiée conforme”.
8.Par ailleurs, l'article 21 dispose que les sujets liés par cette loi ne peuvent diffuser, distribuer ou commercialiser les données personnelles contenues dans les systèmes d'information qu'ils utilisent dans l'exercice de leurs fonctions si ce n'est sans consentement exprès, donné par écrit ou par un moyen authentifié de manière similaire de l'intéressé.
9.Il a également été dit qu'il serait peut-être nécessaire de clarifier en quels termes le projet de convention établirait l'équivalent fonctionnel d'un original dûment authentifié ou d'une “copie certifiée conforme” au sens de l'alinéa a) du paragraphe 1) de l'article IV de la Convention de New York.
10.Le guide pour l'incorporation pourrait d'une part présenter des solutions comme celles ci-dessus mentionnées et, d'autre part, indiquer les mécanismes qui, dans certaines législations nationales, permettent éventuellement une exécution accélérée des accords de transaction (par exemple si l'accord de transaction fait l'objet d'un acte notarié, est authentifié par un juge ou consigné par les conseils des parties).
11.De même, l'article 35 de la Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international, inspiré de l'article IV de la Convention de New York, prévoit que la partie qui invoque la sentence ou qui en demande l'exécution doit en fournir l'original dûment authentifié ou une copie certifiée conforme, ainsi que l'original de la convention d'arbitrage ou une copie certifiée conforme.
12.Afin de garantir qu'un message devant être authentifié ne puisse se voir refuser valeur juridique du simple fait qu'il n'a pas été authentifié de la manière voulue pour les documents sur papier, une formule générale a été retenue pour l'article 7.
13.La clef privée était certes particulière au signataire, mais elle pouvait aussi être utilisée pour produire plusieurs signatures électroniques; la signature électronique elle-même pouvait être particulière à la fois au signataire et au message authentifié; une fonction de hachage et un abrègement du message seraient aussi particuliers au message, sans qu'il soit pour autant nécessaire d'en assurer la confidentialité.
14.Celle-ci peut être vérifiée au moyen de la clef publique de ce prestataire figurant sur un autre certificat délivré par un autre prestataire (qui peut, mais ne doit pas nécessairement, être une autorité hiérarchiquement supérieure), et cet autre certificat peut à son tour être authentifié par la clef publique figurant sur un autre certificat encore, et ainsi de suite, jusqu'à ce que la personne devant se fier à la signature numérique soit convaincue de son authenticité.
15.Celle-ci peut être vérifiée au moyen de la clef publique de cette autorité de certification figurant sur un autre certificat délivré par une autre autorité de certification (qui peut, mais ne doit pas nécessairement, être une autorité hiérarchiquement supérieure), et cet autre certificat peut à son tour être authentifié par la clef publique figurant sur un autre certificat encore, et ainsi de suite, jusqu'à ce que la personne devant se fier à la signature numérique soit convaincue de son authenticité.