1.L'Assemblée générale a décidé que les déclarations présentées chaque année seraient examinées confidentiellement par un cabinet financier extérieur.
大会规定,应由一家外聘财务公司以保方式审查每年所提交报表。
2.Le protocole prévoyait des audiences conjointes par des moyens de télécommunication modernes, ainsi que le droit des juges de discuter confidentiellement de questions connexes.
协议设想通过现代电信手段进行联合听审,并设想法官有权秘讨论有关事项。
3.Les parties et les arbitres sont tenus de conserver le caractère confidentiel de tout renseignement qu'ils obtiennent confidentiellement au cours des audiences du Tribunal arbitral.
当事各方和仲裁员都有义务保护在仲裁法庭诉讼期间作为向他们提供资料性。
4.Les ONG l'ont confirmé tout en soulignant qu'elles n'étaient pas autorisées à s'entretenir confidentiellement avec les détenus, ce qui nuisait à la crédibilité de l'opération.
5.Son personnel doit pouvoir rencontrer les personnes concernées et accéder aux secteurs voulus confidentiellement et sans contraintes, ce qui exige qu'il soit libre de se déplacer pour procéder à des vérifications sans être accompagné par un agent de l'État.
6.REFORM peut être consulté confidentiellement par téléphone. Des spécialistes fournissent conseils et aide aux individus, réunissent des groupes d'hommes, donnent des conseils juridiques, organisent des séminaires, élaborent des projets concernant la vie des hommes et administrent des sites Web.
7.Lorsque des activités suspectes sont découvertes, l'information est communiquée confidentiellement à la Direction générale. S'engage alors un processus de collecte des éléments d'information qui étayent la présomption, et des graphiques sont établis sur l'origine et la destination des fonds.
8.Au Siège, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d'urgence est expressément chargé de défendre la cause, tant publiquement que confidentiellement, des populations à risque et ayant besoin de protection et d'assistance, notamment auprès du Conseil de sécurité.
9.3 Les demandes d'inscription sont accompagnées d'une formule d'enregistrement des membres du parti dans laquelle doivent figurer le nom, date et lieu de naissance, adresse et signature des membres du parti qui sollicite son inscription, renseignements qui sont traités confidentiellement par le Bureau des inscriptions.
10.Sauf s'il la juge d'office irrecevable sans en référer à l'État Partie concerné, et à condition que l'intéressé ou les intéressés consentent à ce que leur identité soit révélée à l'État Partie, le Comité porte confidentiellement à l'attention de l'État Partie concerné toute communication qui lui est adressée en vertu du présent Protocole.
11.S'il existe des raisons de soupçonner que les transactions visées à l'article susmentionné constituent des activités illicites ou y sont associées, y compris celles qui découlent de transferts de ou vers l'étranger, les entités financières ont pour obligation d'informer, immédiatement et confidentiellement, l'organe de supervision et de contrôle compétent, lequel les signalera immédiatement à l'Unité d'analyse financière.
12.S'il existe des raisons de penser que les opérations visées à l'article susmentionné constituent des activités illicites ou y sont associées, y compris celles qui découlent de transferts de l'étranger ou vers l'étranger, les entités financières ont pour obligation d'informer, immédiatement et confidentiellement, l'organe de supervision et de contrôle compétent, lequel les signalera immédiatement au Service de renseignement financier.
13.La liberté : de croyance personnelle, de conscience, d'opinion et d'expression publique des idées; de parole; de parler en public, de communiquer de l'information au public et d'établir des institutions d'information; de correspondre librement et confidentiellement et d'utiliser d'autres méthodes de communication; de préserver la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels; de pratiquer une religion; de s'associer afin d'exercer et de protéger ses droits politiques, économiques, sociaux et autres.