Le mari et la femme boudhistes sont « copropriétaires », et non pas « propriétaires communs » d'un bien.
缅甸佛教徒夫妻是财产“共同所有人”,而非“联合所有人”。
Le mari et la femme boudhistes sont « copropriétaires », et non pas « propriétaires communs » d'un bien.
缅甸佛教徒夫妻是财产“共同所有人”,而非“联合所有人”。
S'agissant de la deuxième série de réclamations, une procuration des autres copropriétaires est nécessaire.
在后一种情况下,则需要其他所有人授权书。
Dans le cas du transfert d'une copropriété, les copropriétaires ont un droit de préemption.
在转让共同所有权时,共同所有权人有优先购买权。
Cette règle s'applique aussi aux terrains détenus en indivision dont l'un des copropriétaires est absent.
这一规定甚至适用于拥有者之一在外共同拥有土地。
Faire figurer dans la liste des organismes à inviter aux forums et aux manifestations les associations de copropriétaires.
在邀请参加论坛和活动单位名单上,列上共有公寓协会。
Quatorze pour cent sont copropriétaires de l'entreprise familiale et 60% prennent part aux discussions ou aux décisions concernant la gestion.
妇女为家庭企业共同所有人,60%妇女参与理方面讨论或决定。
Dans certains cas, s'agissant de biens immobiliers détenus par plusieurs propriétaires, les requérants ont présenté les réclamations au nom des autres copropriétaires.
在一些有关由数名所有者拥有不动产案件中,索赔人以其他一些所有者名义提出了索赔。
En Nouvelle-Galles du Sud, les femmes représentent près d'un tiers des gérants d'entreprise et sont copropriétaires d'environ 60 % des petites entreprises.
在新南威尔士州,所有企业经营人员中将近三分之一是妇女,而小企业合伙人中近60%是妇女。
En pareil cas, le requérant n'a pas toujours fourni la preuve qu'il était habilité à présenter une réclamation au nom de tous les autres copropriétaires.
在有些情况中,索赔人没有提交他或她被授权以全部所有者名义提出索赔证明。
Le Coordonnateur aidera Genève à mettre en oeuvre la recommandation du CCI concernant la création d'un comité interinstitutions de « copropriétaires » de services communs.
执行协调员将帮助日内瓦执行联检组关于建立一个机理所有权委员会。
Avec la constitution du Comité interinstitutions de « copropriétaires », la coopération administrative entre les organismes ayant leur siège à Genève a pris un bon départ.
随着机所有权理委员会建立,总部设在日内瓦机之行政合作出现了良好开端。
Mari et femme, copropriétaires d'une exploitation agricole, ont le droit d'élire et d'être eux-mêmes éligibles à des postes dans les chambres d'agriculture (autonomie des agriculteurs).
丈夫和妻子是农场共同所有者,他们有选举权以及竞选农业协会(农民自治组织)职位权利。
Quant à recommandation 5, relative au Service commun d'achats, presque toutes les mesures qu'elle préconise sont déjà appliquées dans le cadre du Comité interinstitutions de « copropriétaires ».
至于针对联合采购处第五项建议,提议所有措施几乎都正在由机所有权理委员会执行。
Les tiers en position de créancier chirographaire ou de représentant de l'insolvabilité, tout comme les copropriétaires des biens grevés, sont dans une situation quelque peu différente.
处在无担保债权人和破产代表地位第三方以及设押资产共同所有人,其所处地位多少有些不同。
Lorsque les certificats de propriété sont au nom du mari, le consentement préalable de l'épouse est requis car elle est utilisatrice conjointe des terres et copropriétaire de la maison.
倘若所有权证由丈夫具名,则必须事先征求妻子同意,因为妻子是土地共同使用者和家庭共同所有人。
Si une part particulière des biens communs qui appartient à un des conjoints est vendue, la règle du droit de premier refus qui permet au copropriétaire d'acheter les biens s'applique.
一旦出售共同财产中属于配偶其中一方某一部分,将遵循共有人有权优先购买此财产规则。
Par exemple, la pleine propriété d'une ferme est un critère requis pour être choisi comme Jeune agriculteur, mais les agricultrices peuvent également être retenues si elles sont copropriétaires avec leurs époux.
例如,当选“青年农民”需要拥有农场全部所有权,但女农与配偶共同拥有所有权也是可以。
Tout en faisant cela, le Gouvernement a délivré des Joint Pattas (titres de propriété) établis au nom du mari et de la femme, rendant ainsi les femmes copropriétaires de la terre.
在向没有土地人分配土地过程中,政府发放夫妻联名共同所有权证,从而确保妇女成为土地共同拥有人。
Le projet de guide n'emploie non plus aucune terminologie particulière pour désigner les droits divers des propriétaires, copropriétaires, coauteurs et autres parties participant à la création initiale de la propriété intellectuelle.
此外,指南草案并没有提供术语来确定所有人、共同所有人、合著人以及其他参与最初发展知识产权当事人不同利益。
À travers la PAICOR, les agriculteurs peuvent obtenir des prêts à la production et à l'investissement, qu'ils remboursent en nature en livrant du riz paddy directement à la rizerie, dont ils sont copropriétaires.
通过帕纳波农工公司,农民们能够获得生产和投资贷款,并以直接将稻米提供给加工厂,用实物偿还贷款,而该加工厂是他们所共有。
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