10.Ce décret comporte la liste des organismes pathogènes et leur classification en fonction de leur capacité à engendrer des maladies chez les êtres humains, les animaux et les plantes, et décrit les mesures relatives aux différents degrés de confinement qui s'appliquent aux procédures en laboratoire, en serre ou en enclos et à d'autres procédures impliquant l'utilisation en espace clos d'organismes génétiquement modifiés.
《法令》载有病原体生物清单及按照病原体对人体、植物和动物致病的能力进行的分类,并确定了在实验室、温室、动物圈养地实施程序时为不同程度的限制使用所需采取的措施,以及封闭使用转基因生物时的其他程序。