exonération

L'exonération est confirmée par une attestation d'exonération.

免必须有免证明。

L’exonération est confirmée par une attestation d’exonération délivrée par le Directeur des Impôts.

免必须有务局长签认的免证明。

L'exonération d'impôts est une bonne nouvelle pour les entrepreneurs.

对于企业家来说是个好消。

L’attestation d’exonération est annexée à la déclaration visée à l’article 12 de la présente loi.

免证明必须附在本法第12条规定的申报单中。

De plus, il faudrait bien réfléchir aux exonérations de cette « obligation de service judiciaire ».

此外，还需认真考虑如何处理免除这种“义务”的问题。

Des exonérations d'imp t foncier peuvent être accordés en vertu des dispositions du Code des Invertissements.

根据投资法的各项规定,也免除地产.

Les exonérations précédemment consenties seront maintenues pour les marchés en cours jusqu’à la réalisation de ceux-ci.

对于在建合同，前面提到的免直持续到合同结束。

27) Le paragraphe 2 traite également de la question des conditions d'exonération.

(27) 第2段也说明了免除责任的条件问题。

Certains ont fermement appuyé la suppression de toute exonération particulière en cas d'incendie.

强烈支持删除关于火灾例外的特别规定。

Des exonérations d'impôt et de droits de douane sont offertes pour promouvoir l'industrie.

政府免收和关，以促进工业发展。

De même, les exonérations d'impôt pourraient être conditionnées par la réalisation d'objectifs précédents.

同样，免也与以往确立的具体目标的成果挂钩。

Dans le cadre du programme d'exonération des frais d'inscription dans les jardins d'enfants.

透过幼稚园学费免计划。

Mais des initiatives ont été prises en vue de l'exonération d'impôts de ces articles.

然而，已采取行动对这些物品。

Les éléments des crimes n'envisagent généralement pas les motifs d'exonération de la responsabilité pénale.

《犯罪要件》般不规定排除刑事责任的理由。

79.3 L'exonération prévue par le présent article produit effet pendant la durée de l'empêchement.

3 本条所规定的免责对障碍存在的期间有效。

En outre, a-t-il dit, les migrants bénéficieront de certains avantages légalement prévus, par exemple l'exonération d'impôt.

阿尔兹鲁尼并说，迁居者还将依法得到定的优惠待遇，如免。

Tout un arsenal de dispositifs ingénieux avait été conçu pour contourner l'application des clauses d'exonération.

为避免免责条款得到适用还设计了系列颇为独出心裁做法。

C'est dire que les clauses d'exonération n'étaient pas vues d'un bon œil.

这样，人们就不会积极看待免责条款了。

Cet appui consiste en conseils juridiques sur le droit d'auteur, le paiement et l'exonération d'impôts.

该支持包括提供版权、报酬和免方面的法律咨询。

Le paragraphe 1 du présent article n'affecte pas les responsabilités, obligations, droits ou exonérations du chargeur.

本条第1款不影响托运人的职责、偿责任、权利或豁免。