Les sanctions résiduelles et les restrictions intangibles doivent être levées.
应清除残余的制裁和无形的限制。
Les sanctions résiduelles et les restrictions intangibles doivent être levées.
应清除残余的制裁和无形的限制。
Les droits prévus par ces Conventions sont intangibles et inaliénables en toutes circonstances.
《日内瓦四公约》所规定的权力在任何情况下都不得被克减或免除。
Selon la Constitution, «les frontières et le territoire de l'Ouzbékistan sont intangibles et indivisibles» (art. 3).
宪法规定,乌兹别克斯坦的国家边界和领土是不可侵犯和不可分割的(第3条)。
Certains participants ont néanmoins estimé qu'il ne faudrait pas exagérer la possibilité d'exploiter ces avantages intangibles.
但是,有些与会者认为,不可过度夸张取得些无形利益的可能性。
Cette législation englobe l'exportation, la réexportation, le transbordement, le transit, le courtage et le transfert de technologies intangibles de produits stratégiques.
该法涉及战略物资的出口、再出口、转运、过境、中间商交易及无形技术转让。
Il faut notamment reconstruire un délit dans le cas duquel, pour une large part, les éléments de preuve sont intangibles et éphémères.
还原涉及网络犯罪的事件的难题部分在于大部分证据都是无形且短暂的。
De plus, la catégorie des normes impératives est plus étendue que la liste des dispositions intangibles figurant au paragraphe 2 de l'article 4.
此,对标准超出第四条第二款所列的不可克减条款清单。
Les directives adressées aux États précisent que les termes « ressources économiques » comprennent les actifs de toute espèce, tangibles ou intangibles, meubles ou immeubles.
随后向各国提供的《准则》 明确规定“经济资源”词包括各种资产,无论有形还是无形资产、动产还是不动产。
Des sanctions qui aboutiraient à la négation des droits consacrés par les Conventions de Genève sont nulles et non avenues car ces droits sont intangibles.
会导致克减《日内瓦四公约》所规定的权利的制裁是不合法的,因为些权利不得以任何有效、假设或实际的理由而停止适用。
Il a convenu que ces licences devraient être traitées comme des biens intangibles (non produits) et non comme des droits, un service ou une location.
ISWGNA在会上商定,应将些许可证本身视为无形的非生产资产,而不将其视为税款、服务费或租赁费。
Rapprochées des réserves, les normes coutumières, impératives et intangibles constituent des notions extrêmement complexes et leur relation avec les réserves mérite d'être étudiée plus avant.
关于保留与习惯法规则,强行法规则和不可损抑的权利的关系,后者本身就十分复杂,如何处理其与条约保留的关系仍需深入探讨。
Les ressources génétiques proprement dites ne sont pas soumises à la protection de la propriété intellectuelle car celle-ci ne porte que sur des aspects intangibles.
实际的自然遗传资源不属于知识产权保护的范畴,因为知识产权只涵盖非物质方面。
Troisièmement, il va de soi pour la Belgique que les dates d'achèvement des travaux définies par la résolution 1503 (2003) sont indicatives et non intangibles.
第三,比利时清楚地知道,第1503(2003)号决议所规定的完成工作日期是大概时间而非不可变更。
Le Comité regrette l'absence d'informations détaillées sur la compatibilité entre la loi sur les pouvoirs d'exception et les dispositions intangibles de l'article 4 du Pacte (art. 4).
委员会遗憾地感到,尚无详细的资料阐明《紧急权力法》是否与《公约》第四条的不克减规定相符。
Il n'existe pas de règles intangibles et d'application immédiate pour trouver un juste équilibre, et dans tous les cas les politiques doivent être adaptées aux réalités nationales.
里并无定之规,政策需要符合个别的情况。
Toutefois, il pourrait y avoir des avantages intangibles qui revêtent une importance pour l'analyse de rentabilisation mais qui pourraient être plus difficiles à mesurer, notamment la fixation du carbone.
但是,有时会产生对提出企划案很重要的无形利益,些利益会更难衡量,如碳吸收。
S'agit-il uniquement de biens tangibles, comme le logement familial, ou inclut-il des biens intangibles comme les droits à une pension future ou à une assurance-vie accumulée durant la carrière?
只针对如家庭住宅样的有形财产呢还是也包括如将来工作中产生的养恤金权利和人寿保险权利样的无形财产?
Il s'agit, dans ce cadre, de confirmer les principes intangibles que sont l'universalité, l'impartialité et la neutralité de l'aide apportée, et les garanties d'accès à toutes les populations indigentes.
些要求试图确认必不可少的普遍性、公正性、中立性原则及保证全体有需要的人得到食物的权利。
Il note en particulier qu'en vertu de l'article 25 de la Constitution il peut être dérogé à certains des droits qui sont intangibles en vertu de l'article 4 du Pacte.
它尤其注意到,根据宪法第25条,可以减损《公约》第四条规定不可减损的某些权利。
Il ne s'agit pas tant de la consommation matérielle mais plutôt d'une série de valeurs tangibles et intangibles, qui dans leur ensemble déterminent la qualité de la vie d'un peuple.
它主要涉及的不是物质消费,而是系列有形的和无形的价值。 它们加在起,将决定个国家的生活质量。
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