1.La loi qualifie d'assassinat le meurtre avec préméditation.
法律上称凶为。
2.L'homicide sans préméditation n'est pas obligatoirement passible de la peine de mort.
相当于误罪人不会被判处硬性规死刑。
3.Huit procès pour assassinat, tentative d'assassinat ou homicide sans préméditation ont été suivis de sept condamnations et d'un acquittement.
对、未遂或非蓄意人罪进行了八次审判,七人被罪,一人无罪开释。
4.S'il y a eu préméditation, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de trois mille dinars (3000 d) d'amende.
如系,则判处3年徒刑和3 000第纳尔罚款。
5.Les peines prévues pour les actes terroristes graves sont les réclusions criminelles à perpétuité si les faits sont commis avec préméditation.
对于严重恐怖行为,如为犯罪行为,规应处无期徒刑。
6.Levan Gagua a été condamné par la Cour suprême de la Géorgie à dix ans de prison pour meurtre avec préméditation.
Levan Gagua因人被格鲁吉亚最高法院判处10年监禁。
7.D'ici là, elle ne frapperait que les auteurs de crimes particulièrement graves, tels que les assassinats et les meurtres avec préméditation.
在取消死刑之前,将仅对那些罪大恶极极为严重罪犯和故意人犯采用。
8.L'auteur se réfère à un arrêt de la Cour suprême relatif à la pratique des tribunaux dans les affaires de meurtre avec préméditation.
提交人提到最高法院“关于法院在人案中做法”。
9.Est responsable des dommages l'exploitant dont la préméditation, l'imprudence, la négligence ou les omissions délictuelles sont à l'origine desdits dommages ou y ont contribué.
经营人需为他或她蓄意、轻率或疏忽或不作为所引起或促成损害承担责任。
10.Est responsable des dommages l'exploitant dont la préméditation, l'imprudence, la négligence ou les omissions délictuelles sont à l'origine desdits dommages ou y ont contribué.
经营人需为他或她蓄意、轻率或疏忽或不作为所引起或促成损害承担责任。
11.Est responsable des dommages l'exploitant dont la préméditation, l'imprudence, la négligence ou les omissions délictueuses sont à l'origine desdits dommages ou y ont contribué.
经营者对由其不法、蓄意、粗心或过失行为或不行为造成或促成损害负有责任。
12.En ce qui concerne la préméditation, les auteurs des crimes concernés en appellent à l'honneur pour justifier leurs actes, qu'ils soient prémédités ou non.
关于有犯罪,此类犯罪肇事者将其行为发生解释为是为了名誉,无论是有、还是没有。
13.Le paragraphe 4 du dispositif de la version précédente évoquait la possibilité de circonstances atténuantes, ce qui a soulevé le débat sur la question de la préméditation.
上述案文执行部分第四段中谈到了减罪情形,这里也引发了一场有关问题争论。
14.Si cette infraction est commise par un groupe de personnes avec préméditation ou à l'égard d'une personne mineure, elle est punie de cinq ans d'emprisonnement au maximum.
一批人以事先同意方式犯此罪或对未成年人犯此罪可判处长达5年监禁。
15.Parmi les plus importantes, figurent celles qui concernent l'homicide (article 1 du chapitre 10); les voies de fait avec préméditation (sect. 329); et les exercices militaires illicites (sect. 143).
16.Le tribunal pénal général d'Al-Damazin a reconnu coupable un homme du nom de Najm-al-Din Qasim al-Sayyid et l'a condamné à mort en vertu de l'article 130 (meurtre avec préméditation).
17.Le tribunal pénal général de Dukkah, à Qadarif (est du Soudan), a condamné à mort une femme du nom de Fatimah Adam Yahya, en vertu de l'article 130 (meurtre avec préméditation).
苏丹东部加达里夫Dukkah普通刑事法院按照第130条(有)判决名为Fatimah Adam Yahya妇女死刑。
18.À cet égard, nous pensons qu'il est important de mener des enquêtes complètes et de tenir compte du principe de la préméditation lors de la violation des sanctions imposées à l'UNITA.
在这方面,我们认为,至关重要是,充分调查和考虑有违反对安盟制原则。
19.La peine de mort est obligatoirement appliquée en cas de complot pour renverser l'État, de terrorisme, de trahison contre la mère patrie, de trahison contre le peuple et de meurtre avec préméditation.
“阴推翻政府”、“恐怖主义”、“背叛祖国”、“背叛人民”和“”等则必须处以死刑。
20.La préméditation et l'association pour commettre le délit qui viennent s'ajouter au refus de faire rapport sur la mutilation génitale de la femme ou de la révéler sont également des délits punissables.