ristourne

1.Ils ont très vite réagi, en accordant des ristournes à leurs clients.

他们反应很快，在给顾客打折。

2.Puis des dizaines de clients sont entrés pour être les premiers à profiter des ristournes.

接着，几十位顾客进入了商店，成了第一批享受折扣的客人。

3.Les taux effectifs, après ristournes et déductions, étaient encore plus bas.

退税和扣税以后的实际关税率甚至更低。

4.Le fonctionnement du système de ristourne de droits de douane avait été amélioré.

退税计划的运作有了改善。

5.Ainsi, les ristournes sur la TVA de plus de 2 000 produits ont été réduites ou supprimées.

因此，有2000多种产品的增值税折扣被少或是取消。

6.Il en était résulté que la Section des achats avait laissé passer des occasions de regrouper des achats et de bénéficier de ristournes.

因此，采购科丧失了合并其采购需求从而得益于削成本的机会。

7.Les zones franches industrielles, les entrepôts en douane, les ristournes de droit et l'élimination progressive des droits de douane dans le temps constituaient des exemples de la politique menée.

这种选择性自由化的例子包括出口加工区、保税仓库和退税以及在一段期内逐步少关税的做法。

8.Il conviendrait de clarifier l'article 2.4 de l'Accord antidumping, pour que les ajustements au titre des ristournes reposent bel et bien sur les pratiques en vigueur et les réalités commerciales.

对《反倾销协定》第2.4条应予以澄清，以确保根据通行商业惯例和实际情况作出退税调整。

9.Pour l'évaluation des ristournes de droits dans les pays en développement, des chiffres agrégés devraient être acceptés lorsque les exportateurs ne sont pas en mesure de déterminer la part des différents éléments.

在评估发展中国家的退税，如果出口者无力查明个别的投入，则应接受整体证据。

10.Certaines juridictions imposent actuellement des obligations élevées en matière de charge de la preuve pour rejeter ou réduire l'ajustement de la valeur normale sur la base de demandes valables de ristournes de droits.

目前在某些国家的法规中采用了较高的举证责任标准，用以拒绝或尽量缩小根据有效退税要求可作出的正常值调整。

11.Le prix final du marché est la somme du prix des lots, calculé selon le tarif indiqué, compte tenu de toutes variations, primes ou ristournes contractuelles qui viennent en sus ou en déduction du montant convenu à l'origine.

最后的合同格是按报并计入任何变更以及其他会使原商定数额增的合同应收及应扣项计算得出的工程总计值。

12.Le prix final du marché est la somme du prix des lots, calculé selon le tarif indiqué, compte tenu de toutes variations, primes ou ristournes contractuelles qui viennent en sus ou en déduction du montant convenu à l'origine.

最后的合同格是按报并计入任何变更以及其他会使原商定数额增的合同应收及应扣项计算得出的工程总计值。

13.Selon les estimations, l'Union européenne et ses États membres versent une subvention de 1,5 milliard de dollars par an, le Japon 3 milliards et les États-Unis 868 430 000, dont 150 millions au titre d'une ristourne sur le carburant diesel marin.

欧洲联盟及其成员国每年供的补贴估计为15亿美元，日本接近30亿美元，美国为8.6843亿美元，其中1.5亿美元是船用柴油退税。

14.D'autres pays mettent l'accent sur leur volonté d'améliorer l'efficacité des mécanismes de financement des actions de gestion des ressources naturelles et de développement local (crédit rural, fonds d'investissement villageois, ristournes sur l'impôt, taxes sur l'exploitation des ressources naturelles, etc.).

另外一些国家强调，它们决心高与自然资源管理和当地发展有关的筹资活动机(农业信贷、村级投资基金、部分退税、自然资源开发税，等等)的效率。

15.En Afrique, plusieurs pays mettent l'accent sur leur volonté d'améliorer l'efficacité des mécanismes de financement des actions de gestion des ressources naturelles et de développement local (crédit rural, fonds d'investissement villageois, ristournes sur l'impôt, taxes sur l'exploitation des ressources naturelles, etc.).

在非洲，一些国家强调它们愿意高自然资源和地方发展管理措施(农村信贷、村庄投资基金、退税款、征收自然资源开采税等等)方面筹资机的效率。

16.Pour ce qui est des subventions, la notion de spécificité doit être définie et les dispositions relatives aux ristournes de droits figurant dans les annexes II et III de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires doivent être assouplies pour les pays en développement.

就补贴而言，对特殊性概念需要加以界定，同，《关于补贴和反补贴措施的协定》附件二和附件三中的退税规定对发展中国家应当松绑。

17.16 Pour le budget ordinaire, le remboursement de dépenses imputées sur des exercices précédents, le produit de la vente de biens excédentaires, les ristournes accordées par les agents de voyage, les dépenses d'appui facturées à l'OTICE et d'autres soldes créditeurs divers sont comptabilisés sous “recettes accessoires”.

16 上一财政期的支出退款、出售剩余财产的收益、旅行社支付的佣金、CTBTO 支助费用和其他杂项贷项均作为经常预算的“杂项收入”。

18.La jurisprudence sur ce point est que tout défaut de conformité concernant la qualité des marchandises demeure simplement une contravention non essentielle au contrat aussi longtemps que l'acheteur peut —sans difficulté injustifiée— utiliser les marchandises ou les revendre, même s'il lui faut pour cela consentir une ristourne.

在这方面，一些法院裁定，只要买方——在不存在不合理的麻烦的情况下——能使用货物或转售货物，甚至打些折扣，质量不符依然不过是非根本违约。

19.La jurisprudence prédominante sur ce point (bien que concernant l'article 49) a considéré qu'un défaut de conformité tenant à la qualité des marchandises demeurait une contravention non essentielle au contrat aussi longtemps que l'acheteur pouvait - sans inconvénient excessif - utiliser les marchandises ou les revendre, même avec une ristourne.

关于这一点的主要法院判决（虽然针对第四十九条作出）裁定，只要买方能够—不造成不合理的不便—使用货物或甚至打折转售，质量上的不符合同仍然不属于根本违反合同。

20.Concernant les procédures antidumping et les actions en compensation engagées par l'Union européenne dans le secteur des textiles au cours des cinq dernières années, divers problèmes tels que le seuil de minimis, les enquêtes répétées, le niveau de commerce, le coût du crédit et les ristournes de droits ont été abordés.

关于欧盟在过去五年中涉及纺织品的反倾销/反补贴案，对由此而产生的各种问题进行了讨论，例如微量倾销幅的阈值、接连调查、贸易水平、信贷成本和退税。