Celle-ci a exprimé son désaccord avec l'application du principe d'équidistance défendu dans le décret royal pour délimiter la zone en question entre l'Espagne et les États voisins avec lesquels aucun accord de délimitation n'avait été conclu.
法议的理由是,法不同意敕令在确定彼此未签订划界协定的相邻家间边界方面所用的等距原则。