订条约

1.Lorsqu'un traité précise qu'il est subordonné à un traité antérieur ou postérieur ou qu'il ne doit pas être considéré comme incompatible avec cet autre traité, les dispositions de celui-ci l'emportent.

二、遇条约订明须违反先订后订条约得视为与先订后订条约，该先订后订条约之规定应居优先。

2.L'apparition de traités successifs sur la même matière était une conséquence du développement de la coopération internationale en réponse à de nouveaux besoins nés d'un environnement en évolution.

之所以出现关于同一事项的先后所订条约，是在变动的环境中响应新需要而促作的结果。

3.Lorsqu'un traité précise qu'il est subordonné à un traité antérieur ou postérieur ou qu'il ne doit pas être considéré comme incompatible avec cet autre traité, les dispositions de celui-ci l'emportent.

二、遇条约订明须违反先订后订条约得视为与先订后订条约，该先订后订条约之规定应居优先。

4.30 de la Convention de Vienne sur le droit des traités), on a reconnu que la plus grande partie de l'article 30 ne posait pas de problème dramatique de fragmentation.

关于同一事项先后所订条约之适用的研究（《维也纳条约法公约》第三十条），小组认为，第三十条多数规定没有造成重大成体系问题。

5.Sous réserve des dispositions de l'Article 103 de la Charte des Nations Unies, les droits et obligations des États parties à des traités successifs portant sur la même matière sont déterminés conformément aux paragraphes suivants.

一、以违反联宪章第一百零三条为限，就同一事项先后所订条约当事之权利与义务应依下列各项确定之。

6.Sous réserve des dispositions de l'Article 103 de la Charte des Nations Unies, les droits et obligations des États parties à des traités successifs portant sur la même matière sont déterminés conformément aux paragraphes suivants.

一、以违反联宪章第一百零三条为限，就同一事项先后所订条约当事之权利与义务应依下列各项确定之。

7.Bien que la Convention de Vienne sur le droit des traités fournisse certaines règles fondamentales sur cette question de priorité et la situation des traités successifs relatifs au même objet, on pourrait douter qu'elles soient satisfaisantes (voir, par exemple, la question de la lex specialis).

虽然《维也纳条约法公约》就这一优先地位问题和先后所订条约在同一事务中的相对地位规定了一些基本规则，但是能否令人满意，却也无疑问(例如关于特别法的讨论)。

8.Si l'on applique par analogie les articles 58 et 59 de la Convention de Vienne, les obligations découlant d'actes unilatéraux peuvent être modifiés par des traités postérieurs, ou par la survenance d'une situation rendant l'exécution impossible ou encore par un changement fondamental de circonstances.

与《维也纳条约法公约》第五十八条和第五十九条相似，单方行为引起的义务受到后订条约的影响，正如发生意外可能履行情况发生根本变化对这些义务产生影响。

9.Lorsque toutes les parties au traité antérieur sont également parties au traité postérieur, sans que le traité antérieur ait pris fin ou que son application ait été suspendue en vertu de l'article 59, le traité antérieur ne s'applique que dans la mesure où ses dispositions sont compatibles avec celles du traité postérieur.

三、遇先订条约全体当事亦为后订条约当事但依第五十九条终止停止施行先订条约，先订条约仅于其规定与后订条约规定相结之范围内适用之。

10.Lorsque toutes les parties au traité antérieur sont également parties au traité postérieur, sans que le traité antérieur ait pris fin ou que son application ait été suspendue en vertu de l'article 59, le traité antérieur ne s'applique que dans la mesure où ses dispositions sont compatibles avec celles du traité postérieur.

三、遇先订条约全体当事亦为后订条约当事但依第五十九条终止停止施行先订条约，先订条约仅于其规定与后订条约规定相之范围内适用之。

11.Lorsque toutes les parties au traité antérieur sont également parties au traité postérieur, sans que le traité antérieur ait pris fin ou que son application ait été suspendue en vertu de l'article 59, le traité antérieur ne s'applique que dans la mesure où ses dispositions sont compatibles avec celles du traité postérieur.

三、遇先订条约全体当事亦为后订条约当事但依第五十九条终止停止施行先订条约，先订条约仅于其规定与后订条约规定相之范围内适用之。

12.Ici, une distinction pourrait être établie entre les traités ultérieurs qui peuvent avoir un effet sur l'application du traité qui fait l'objet de l'interprétation (le processus d'actualisation ou de contemporisation du traité) et ceux qui peuvent influer sur l'interprétation du traité, c'est-à-dire les cas où les notions utilisées dans le traité sont elles-mêmes «non pas statiques mais évolutives».

在那些可能影响所解释条约的适用性的后订条约(前者的现实化现代化过程) 与那些可能影响条约本身解释的后订条约(即，条约中的概念本身“并非变，而是演”的情况) 之间，可以做一个区别。