7.Elles ne sont d'aucune utilité étant donné que l'Accord de paix de Lusaka permettra la mise en place d'un pouvoir étatique exerçant son autorité sur tout le territoire.
8.Les bonnes pratiques sont généralement présentées sous forme d'exemples, par conséquent le transfert de connaissances et d'idées entre les pays est limité et on a tendance à « réinventer la roue ».
9.On a donné l'exemple d'une expédition de briques, dans lequel il pourrait être superflu d'indiquer à la fois le poids en vertu du sous-alinéa c) ii) et la quantité en vertu du sous-alinéa c) i).
10.Il a fait part du travail accompli par le collège des commissaires sur la définition des principales tâches concernant les questions de désarmement non résolues, qui ne devraient être ni superflues, ni exagérées.
11.Un tel fonds ferait également double emploi avec les divers fonds déjà établis par les organismes des Nations Unies susceptibles de prêter assistance aux États en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 14.
12.Elle s'est également toujours opposée à ce que le Comité soit doté d'attributions en matière de coopération et d'assistance internationales, tâches qui feraient double emploi avec des mécanismes existants et détourneraient le Comité de sa fonction première.
13.M. Caprioli (France), appuyé par M. Gauthier (Canada), dit que sa délégation estime que la modification qu'il est proposé d'apporter au paragraphe 1 de l'article 7 est inutile, vu que la possibilité recherchée par la Colombie est déjà prévue au paragraphe 1 de l'article 6, qui contient la mention “y compris toute convention en la matière”.
14.Il a été largement estimé que, bien que l'on puisse considérer comme également superflu de réaffirmer tant le principe bien connu de l'autonomie des parties dans les relations commerciales que les limites traditionnelles à ce principe, ce texte était utile car il clarifiait le régime de l'autonomie des parties dans le contexte du projet de Loi type.