C'est ce qui, en droit comparé, est appelé « conspiracy crime ».

在法中这称为“同谋罪”。

Membre honoraire de l'Institut de droit comparé de l'Universidad Complutense (Madrid).

孔普卢屯大学（马德里）法研究所荣誉成员。

C'est ce qui, en droit comparé, se dénomme « délit de conspiration » et que nous appelons « délit d'association de malfaiteurs ».

我们所称的合伙犯罪，在法中称为“共谋罪”。

De plus, les accords négociés et conclus en application de ce principe devraient pouvoir être invoqués devant les tribunaux.

B. Kingsbury, “协调国法和法中关于土著人民要求的五个相竞争概念结构”，纽约大学《国法和政策杂志》，vol. 34 (2001)， 22. 225-226页。

Membre du Comité de rédaction de l'Arab Law Quarterly, publié par la Society of Arab Comparative and International Law, Londres.

《阿拉伯法季刊》编辑委员会成员，该《季刊》由阿拉伯法和国法协会（伦敦）出版。

Le Bureau du Procureur général a mis en place, sous son contrôle direct, le Bureau de documentation et de droit comparé.

总检察长部门已经建立了直接受其管理的文献及法办公室。

Elle édite et publie la Revue internationale de droit comparé (trimestrielle) et édite des ouvrages (entre deux et quatre par an).

它编辑和出版《国法杂志》(季刊)，并每编辑2至4本著作。

Ces juges doivent avoir acquis au moins cinq années d'expérience auprès d'un système judiciaire civil ou avoir une spécialisation en droit comparé.

这些法官必须有至少五的经验，来自民事司法系统，或有法方面的专长。

Les projets de recherche de la Section couvrent divers domaines de droit international et comparé, notamment les questions de confidentialité et de rémunération.

该科的研究项目涉及国法和法的各个领域，其中包括保密和补偿的问题。

Ce groupe de travail était composé de juristes et d'experts ayant une grande expérience de l'interprétation des données satellitaires utilisées devant les tribunaux nationaux et internationaux.

英国国法和法研究所法部门的地球观测数据工作组由国家和国法院中在卫星收集的数据解释方面拥有丰富经验的师和专家组成。

Ce groupe comprendrait un conseiller juridique principal (P-5), un conseiller juridique pour le droit pénal comparé (P-4) et un conseiller juridique pour le droit international (P-4).

这个股的工作人员可以包括一名高级法顾问（P-5）、一名法法顾问（P-4）和一名国法顾问（P-4）。

Le Groupe de travail du British Institute of International and Comparative Law sur l'application des données d'observation de la Terre au domaine juridique a sans doute été le premier à examiner cette question.

英国国法和法研究所地球观测数据法部分工作组可能是首先论述这一问题的人员之一。

Ses projets de recherche couvrent divers domaines du droit international et comparé, notamment la question du statut et des conditions d'emploi des juges permanents et de leurs nouveaux collègues, les juges ad litem.

该科的研究项目涉及国法和法的各个领域，包括有关法官以及新设诉讼法官工作条款和条件等问题。

Le droit comparé souligne ainsi, de plus en plus, l'attachement de plusieurs pays aux mêmes composantes du «droit au juge», perçu de nos jours comme l'un des tous premiers corollaires de l'État de droit.

其结果是，法日益表明，大多数国家都接受了向法官申诉的权利的同样要素，这一权利在今天被视为法治的主要必然结果之一。

En effet, si la comparaison des montants nets était retenue et si tous les États Membres ayant des arriérés s'acquittaient du minimum exigé par l'Article 19, l'ONU n'encaisserait au total que 9 millions de dollars de plus.

即使采用了净额对净额法，但如果所有有欠款的会员国按照第十九条的规定支付最低数额，联合国的现金结存也只会出现900万美元的改善。

Bien que la demande ci-après ne relève pas spécifiquement de la compétence du Comité, elle est très liée à sa fonction et sera également adressée au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999).

在此方面，正如不久前提交安全理事会第1267（1999）号决议所设委员会的报告中提到的，智利希望能得到法以及使得其它法体系无需刑事诉讼即可冻结资产的宪法、法和行政原则方面的资料。

Le projet de guide, a-t-on dit, ne devait pas être un traité de droit comparé, mais devait comporter une analyse et des recommandations qui puissent favoriser l'accès aux marchés du crédit, en particulier dans les pays en développement.

据指出，指南草案不应写成一部法专著，而应包括能协助各国，特别是协助发展中国家进入信贷市场的分析和建议。

Il est paradoxal d'accorder une telle importance au recouvrement des 9 millions de dollars que produirait la décision de comparer les montants nets, alors que l'on attend toujours des propositions pour le règlement de l'énorme dette du principal contribuant.

结清最大的会费分摊国的巨额债务方面还没有任何建议，此时却如此重视使用净额与净额法的决定将产生的900万美元回收额，这本身是自相矛盾的。

Si l'Assemblée générale décidait de modifier les modalités d'application de l'Article 19, plusieurs membres ont exprimé une préférence pour le passage à la comparaison des montants nets, tout en notant que ce changement n'affecterait pas tous les États Membres.

如果大会决定改变适用第十九条的程序，一些成员宁愿采用净额与净额法，虽然有人称这一修改不会影响到所有会员国。

Cette limite est très contraignante pour les études de fond, qui reposent sur des études de droit comparé, mais aussi pour des travaux substantiels, en matière de «standard-setting», avec l'établissement de principes qui nécessitent un minimum de références et de commentaires.

这种限制不仅对于基于法研究的实质性研究报告是一个很大的制约，对于重要的“制定标准”的研究报告也是如此，因为制定原则需要最低限度数量的参照和评论。