2.En ce qui concerne son stock de pièces détachées, la KDC a fourni des copies des états financiers vérifiés pertinents appuyés par les documents de travail des vérificateurs.
3.En outre, toute mission d'audit donne lieu à un examen de la suite donnée aux recommandations antérieures; les informations à jour ainsi obtenues sont consignées dans le dossier relatif à la mission.
4.Les documents dont disposait le groupe de rédaction comprenaient un résumé des résultats des deuxième et quatrième réunions du Comité, un exemplaire d'un document de travail sur l'élaboration de propositions internes et de documents d'orientation des décisions pour les produits chimiques interdits ou strictement réglementés, les notifications de mesures de réglementation finales et la documentation complémentaire pertinente dont le Comité d'étude des produits chimiques était saisi à ses deuxième et quatrième réunions.