Existe-t-il des dispositions légales prévoyant une représentation proportionnelle de ces groupes?

是否有关于按比例分所有族裔群体代表权的法律规定？

Le système assure la proportionnalité des paiements en liant ceux-ci au degré de complexité de l'affaire.

这一制度确保按比例分，视案情复杂程度付。

Le Comité a noté que l'UNU était en train d'étudier plusieurs méthodes de répartition des coûts.

审计委员联合国大学正在研究若干种按比例分的具体方法。

Ils sont alloués aux pays membres en fonction des quotas qui leur sont attribués par le FMI.

特别提权是根据成员国在基金组织中所占份按比例分的。

Cela pourrait exiger l'application de la règle de proportionnalité ou un équilibre répondant aux réalités géopolitiques contemporaines.

由于当前的地缘政治现状，这可能需要适用按比例分的规则，或者要求做平衡。

Aux termes du contrat avec la FDSP, les travaux prévus par le contrat principal étaient répartis entre ces quatre entités.

依据FDSP合同的规定，主合同所涉工程按比例分给这四个实体。

En particulier, les présidences de toutes les commissions doivent être réparties proportionnellement entre les partis et coalitions représentés.

尤其是，所有委员的主席职位必须按比例分给在议中有代表的政党和联盟。

À la fin du troisième trimestre, les organismes dépensiers avaient déboursé 59,5 % de leur budget (79,4 % des crédits calculés au prorata).

第三季度末，支出机构花掉了59.5％的预算（按比例分的79.4％）。

Les ressources supplémentaires demandées semblent être réparties de manière plus ou moins proportionnelle entre les neuf chapitres du budget concernant le développement.

拟议新增资源似乎在9个与发展有关的预算次下基本按比例分。

Après l'apurement des créances de tous les créanciers privilégiés, le solde de la masse est distribué, au prorata de leurs créances, aux créanciers chirographaires.

一旦所有特权债权人的求偿权得满足，余将按比例分给未担保债权人。

Il est composé de 32 membres représentant les différents groupes et choisis de façon à maintenir un équilibre entre pays bénéficiaires et pays donateurs.

理事有32个席位，代表着不同的成员国集团，并在受援国和捐助国之间按比例分。

Par ailleurs, lorsque le contractuel ne peut faire plus d'un an, son congé est calculé au prorata temporis, et une indemnité de congés compensatrice lui est versée.

如果合同工人无法做满一年，则对他们的假日按比例分并支付补偿性假日津贴。

Une fois désintéressés tous les créanciers garantis et créanciers prioritaires, le solde de la masse est généralement réparti entre les créanciers chirographaires ordinaires au prorata de leur créance.

一旦所有附担保债权人和享有优先权的债权人的债权得实现，余一般将按比例分给普通无担保债权人。

Dans la législation de certains États, il a aussi un droit de propriété proportionnel sur les titres et autres actifs financiers détenus par l'intermédiaire pour tous ses clients.

根据有些国家的法律，客户还对中间人为其所有客户持有的具体证券和其他金融资产享有可按比例分的所有权权益。

Les URCE produites par les projets réalisés au titre du MDP grâce à ce fonds sont répartis entre les Parties visées à l'annexe II, proportionnellement à leurs apports16.

该基金促成的清洁发展机制项目生成的经证明减排量应当按其捐比例分给《附件二》所列缔约方 16 。

Une fois désintéressés tous les créanciers garantis et prioritaires, le solde de la masse de l'insolvabilité est généralement réparti entre les créanciers chirographaires ordinaires au prorata de leurs créances.

一旦所有有担保债权人和优先债权人的债权得清偿，破产财产的剩余一般将按比例分给普通无担保债权人。

L'organe subsidiaire 2 de la Grande Commission II a tenu deux réunions ainsi qu'une troisième réunion partagée proportionnellement avec la Grande Commission II, entre le 19 et le 24 mai.

第二主要委员第2附属机构在5月19日至24日期间举行了2次议，第3次议是与第二主要委员按比例分的。

Le Comité consultatif fait observer que la demande d'autorisation d'engagements de dépenses dépasse le montant qui résulterait d'un simple calcul au prorata des prévisions révisées récemment approuvées par l'Assemblée générale.

咨询委员指出，要求授权承付的总多于大最近核准的订正概算直接按比例分的数。

Les cinq sixièmes des sièges des parlementaires sont pourvus par scrutin direct, les sièges restants étant répartis proportionnellement entre les partis ayant obtenu cinq sièges ou plus lors d'une élection générale.

经公民直接投票选出的议员占议员总数的六分之五，其余议席按比例分给在大选中赢得五个或更多席位的政党。

Une possibilité envisagée par le Comité était la division proportionnelle de ce montant entre les comptes créés par les alinéas a) et b) du paragraphe 8 de la résolution 986 (1995).

委员可以考虑的一种办法是将5 200万美元在安理第986（1995）号决议第8(a)和8(b)段所设帐户之间按比例分。