6.Citant quelques-unes des dispositions de cette loi, elle dit que chaque époux garde son nom de famille dans le cadre du mariage et que les parents décident en commun du nom de famille à donner aux enfants; l'âge du consentement au mariage est de 18 ans pour les deux sexes et les époux décident d'un commun accord du régime matrimonial qu'ils souhaitent adopter.
1.Dans les Indes, à Saint-Thomas, à la côte d’Afrique, à Lisbonne et aux États-Unis, le spéculateur avait pris, pour ne pas compromettre son nom, le pseudonyme de Sepherd.
2.Depuis sa nomination de président au tribunal de première instance de Saumur, ce jeune homme avait joint au nom de Cruchot celui de Bonfons, et travaillait à faire prévaloir Bonfons sur Cruchot.