1.Le congé minimum annuel est de 28 jours calendaires.
最低限期年假应为28历。
2.Un plafonnement à dix jours calendaires pourrait nuire à l'utilité de la plupart des prochaines visites du Groupe.
由工作组即将进行访问限10历,因此,其中大部分访问效果可能会受到影响。
3.Elles ne peuvent pas être versées pendant plus de 24 mois calendaires au total par période de 36 mois.
在36历月期限内,总体付款期限不得超过累积计算24历月。
4.Cependant, une telle obligation ne peut s'appliquer à plus de 23 dimanches par année calendaire (section 18 de la loi susmentionnée).
不过,这种工作在历年不得超过23星期天(上述法律第18条)。
5.Les réglementations locales prévoyaient par conséquent un délai de 10 jours calendaires lorsque l'avis était envoyé par voie électronique, et de 15 jours dans les autres cas.
因此当地条例规定,在以电子方式发送通知情况下,停顿期为10历,但在其他情况下为15历。
6.Ce droit peut être exercé seulement si le revenu familial imposable de l'année calendaire, sur la base duquel la prestation est sollicitée, n'excède pas un montant maximal déterminé.
只有当提出此种申请家庭在一历年内应纳家庭收入不超过特定最大限额时,才享有这种权力。
7.Les parents adoptifs ont droit à un congé de 70 jours calendaires (à partir de la date de l'adoption), et s'ils adoptent deux ou plusieurs enfants, de 110 jours calendaires.
8.Le régime est financé grâce à des contributions acquittées par des entités des Etats contractants qui reçoivent plus de 150 000 tonnes d'hydrocarbures donnant lieu à contribution en une année calendaire.
IOPC基金资金来源对一历年度内接收到摊款油总量超过150,000吨成员国实体收缴摊款。
9.Un congé pris au titre du mariage et de la paternité sera déduit du plafond de 14 jours calendaires de congé payé non déduit des droits de congé prévus à cet effet.
因结婚和当父亲而假,将在因核可原因而年最长14天全薪不作记录假期外另计。
10.Pour remédier à ce phénomène, le montant des frais d'incarcération est désormais fixé à 40 % des gains nets du détenu ou de ses autres revenus et plafonné à 1 500 couronnes par mois calendaire.
11.L'employeur a l'obligation d'accorder au travailleur jusqu'à cinq jours calendaires de congé sans solde à l'occasion de la naissance d'un enfant, de l'enregistrement du mariage et de la mort d'un parent proche s'il reçoit une demande écrite à cet effet.
雇主应当根据雇员书面申请,在其生子、结婚登记、近亲死亡时,为其提供不超过五历无薪假期。
12.Il peut cependant être tenu pour acquis que chacune des chambres aura à connaître chaque année de deux procès à l'audience, ce qui ne signifie pas pour autant que ces deux procès seront achevés dans le courant de la même année calendaire.
13.Comme indiqué plus haut, l'amendement à la loi sur les peines d'emprisonnement exempte du paiement de leurs frais d'incarcération les détenus qui ne travaillent pas, contre leur gré, et ne disposent pas d'autres revenus ou ressources financières au cours du mois calendaire considéré.
14.L'article 167 du Code du travail prévoit un congé prolongé à concurrence de 58 jours calendaires, qui sera accordé à certaines catégories de salariés dont le travail implique une plus grande tension nerveuse, émotionnelle et intellectuelle et plus de risques professionnels, ainsi qu'aux personnes travaillant dans certaines conditions de travail.
15.Elles ont droit à des congés de maternité de 70 jours calendaires (84 jours si elles ont deux ou plusieurs enfants) avant l'accouchement et de 70 jours (110 jours en cas de naissance de deux enfants ou davantage) après l'accouchement et au versement d'une allocation prélevée sur le Fonds de la sécurité sociale.
16.Les examinateurs principaux ont débattu également de plusieurs points techniques qui avaient surgi lors de l'examen des inventaires, dont la notification de sources d'émission particulières à tel ou tel pays qui n'étaient pas couvertes par les méthodologies du GIEC, l'utilisation, dans la préparation des inventaires, de données relatives à des années non calendaires et l'emploi de valeurs calorifiques supérieures dans le secteur de l'énergie.
17.Des conventions collectives peuvent également prévoir un congé annuel additionnel d'une durée de 14 jours calendaires non rémunéré pour des travailleurs ayant deux ou plusieurs enfants de moins de 14 ans ou un enfant handicapé de moins de 18 ans, ce qui est également le cas d'une mère célibataire élevant un enfant de moins de 14 ans ou d'un père qui élève un tel enfant en l'absence de la mère.
18.Les personnes qui, conformément à la législation relative aux pensions, ont à leur actif un nombre d'années de travail suffisant pour avoir droit à une pension de retraite, y compris une pension à des conditions favorables, mais qui n'ont pas atteint l'âge du départ à la retraite, peuvent bénéficier d'allocations de chômage au-delà des 12 mois statutaires, la durée des prestations étant prolongée de deux semaines calendaires par année de travail supérieure au nombre requis.
19.L'allocation versée aux chômeurs, quels qu'aient été les motifs de leur licenciement, représente un pourcentage du salaire moyen des trois derniers mois de leur dernier emploi: elle est de 60 % de ce salaire pendant les trois premiers mois de chômage et de 45 % par la suite si, pendant les 12 mois précédant le début du chômage, l'intéressé a eu un emploi rémunéré à temps partiel pendant au moins 26 semaines calendaires ou pendant une période équivalant à 26 semaines de travail à temps complet.