Les enquêteurs auraient aussi maltraité son coaccusé R., qui a confirmé ce fait au tribunal.
调查人员对同R也采取了暴力行动,R在法庭上证实了这一点。
Les enquêteurs auraient aussi maltraité son coaccusé R., qui a confirmé ce fait au tribunal.
调查人员对同R也采取了暴力行动,R在法庭上证实了这一点。
1 Les deux victimes présumées étaient coaccusées dans une affaire de meurtre.
1 两名据称受害人是同一个刑事件的共同人。
Les trois coaccusés ont été condamnés à un an et demi de prison.
三名共同判处一年半徒刑。
Les trois coaccusés condamnés ont déposé des actes d'appel contre le jugement.
三名已定罪的对判决提出上诉。
Tous ses coaccusés ont été libérés après avoir purgé une partie de leur peine.
他的同在服刑一段时间以后均已获释。
Il a immédiatement été suspendu en raison de l'absence de l'un des coaccusés.
由于共同之一缺席,判迫立即休庭。
Son coaccusé, le major Lusungu, a été condamné à 10 ans de servitude pénale principale.
他的同Lusungu少校判处10年监禁。
S'ils avaient été appréhendés plus tôt, ils auraient pu être jugés en même temps que leurs coaccusés.
如果这些逃犯早点捕,他们本可以同他们的共同一并接受判。
8 La Cour suprême a examiné le cas de M. Khalilov avec ceux de cinq autres coaccusés.
8 最高法院连同另外五名同犯一了Khalilov先生的件。
La conclusion du tribunal selon laquelle les trois coaccusés avaient tout planifié n'était donc pas justifiée.
因此,法院关于三名按照一项计划行事的结论没有。
En général, cette compétence s'étend, également, aux non-militaires coaccusés ou complices s'agissant de commission d'infractions militaires.
的来说,在触犯军法罪的情况下,这一管辖权也扩大到非军人的同或同伙。
Elles sont à traiter comme équivalant à un témoignage d'un coaccusé, présenté en l'absence du premier accusé.
应当把这几则日记视为共同人在第一不在场的情况下所作的一项供词。
Ni les deux coaccusés, ni aucun des témoins entendus par la Cour n'a déclaré avoir vu Kurbanov commettre les meurtres.
两名同和到法庭作证的任何证人都没有证明自己曾看见Kurbanov杀人。
Aucun des autres coaccusés ne l'a incriminée et aucun témoin à charge n'a comparu; aucune expertise n'a été produite qui puisse l'incriminer.
其他共同人均没有指控她、法庭既没有对她不利的任何证人也没有牵连她的任何专家证据。
Il présente une déclaration signée par un coaccusé, M. Andreï Kuzmin, qui confirme que l'auteur a été victime de pressions de la part du juge.
他提交了经由一名共同在判中受到控的人Andrei Kuzmin先生签署的声明;Kuzmin先生确认提交人受到了法官所施加的压力。
Deux autres procès en sont actuellement à la phase de rédaction des jugements, notamment l'affaire dite des Militaires I mettant en cause quatre coaccusés.
另有两起件正处于起草判决书的阶段,其中包括涉及四名共同的军事一号。
Sur ces 10 accusés, six partagent un acte d'accusation avec des coaccusés qui sont déjà incarcérés; des requêtes en jonction d'instances ne seront pas nécessaires.
其中,六名已与在押的共同人合并起诉,不需要进行合并。
11 L'État partie rappelle que l'affaire de l'auteur était complexe, qu'elle comprenait 14 chefs d'accusation et un coaccusé, qui avait fait l'objet d'un procès distinct.
11 缔约国回顾,提交人的情复杂,涉及14项指控和一名另行的同。
Comme je l'ai déjà signalé au Conseil de sécurité, s'ils avaient été appréhendés plus tôt, ces fugitifs auraient pu être jugés en même temps que leurs coaccusés.
正如我以前知安会的那样,如果这些逃犯早点捕,他们本可以同他们的共同一并接受判。
Quinze coaccusés ont été condamnés à mort, cinq ont été acquittés et les autres ont été condamnés à des peines d'emprisonnement allant de deux à cinq ans.
共同判处死刑、五名宣无罪、其他判处二至五年徒刑。
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