Ainsi, le dol sera exclu s'il apparaît que le cocontractant était de bonne foi.
因此,如果合同的形成是在双友好的情况下形成的,欺诈是是应该被排除的。
Ainsi, le dol sera exclu s'il apparaît que le cocontractant était de bonne foi.
因此,如果合同的形成是在双友好的情况下形成的,欺诈是是应该被排除的。
En outre, le commerce électronique international présente des risques particuliers pour les cocontractants.
此外,国际电子商务对于合同伙伴具有特殊风险。
Le cocontractant devient un créancier chirographaire titulaire d'une créance égale au montant du préjudice subi.
对成为未担保债权人,其求偿权等于损害的金额。
Il s'agit là d'une prise de position, mais son auteur ne prétend pas l'opposer à ses cocontractants.
声明采取了一种立场,但不试图用该立场约束其他缔约。
Les parties extérieures à la Communauté ne seraient pas tenues de fournir des informations à leurs cocontractants communautaires.
同体的当事人将没有义务向其同体的联合承包商提供任何信息。
Les opérations frauduleuses peuvent reposer sur des explications illogiques concernant le rôle ou l'identité des cocontractants.
有关交中对应的职位或身份,欺诈性交涉及不合逻辑的解释。
Ce n'est pas parce qu'un cocontractant a été solvable par le passé qu'il faut présumer qu'il l'est nécessairement aujourd'hui.
不要因为对应过去有财务清偿力而假设其今天也必然够偿付。
Illustration 14-2: Le fraudeur peut décrire des clients ou des cocontractants que la victime ne rencontre jamais.
说明14-2:欺诈者描述受害人从未见过的客户或对应。
Faites toujours preuve de diligence raisonnable, même si le conseiller professionnel d'un cocontractant affirme avoir constaté que l'opération était légitime.
决不仅仅因为对手的专业顾问声称认定交合法,而中止履行应尽职责。
Les opérations légitimes peuvent être complexes, mais, dans ce cas, elles exigent des cocontractants avertis qui sollicitent l'avis indépendant de sources compétentes.
合法交或许复杂,但是如果是这样的情况,它们需要了解情况的对应利用从专业人士处得到的独立建议。
On a également précisé que la disposition n'avait pas pour objet de modifier les droits dont jouissait le cocontractant en vertu du contrat.
有人还进一步澄清说,这一规定的目的并不是为了修正对缔约根据合同所享有的权利。
De l'avis qui a prévalu, le concessionnaire devrait disposer d'une liberté suffisante pour choisir la loi qui régira ses relations avec ses cocontractants.
当时的普遍看法是,特许公司应有充分的灵活性,与其合同承包人商定适用的法律。
Le représentant de l'insolvabilité peut résilier les contrats qu'à la fois le débiteur et le cocontractant n'ont pas exécutés ou pas entièrement exécutés.
(2) 破产代表终止债务人和对尚未履行或未充分履行的合同。
Le contrat et son avenant ont été conclus entre l'établissement public iraquien Al Fao (le"maître de l'ouvrage") et un cocontractant dont Hydroproject est l'ayant cause.
合同和补充件是由Hydroproject所替代的法人与伊拉克的Al Fao General Establishment (“雇主”)订立的。
Ceci aboutirait paradoxalement à protéger d'emblée le vendeur et non le cocontractant.
荒谬的是,这将产生直接保护卖而不是其他合同伙伴的作用。
Dans le second cas, vous aurez probablement un bon motif pour convenir avec votre cocontractant de soumettre votre contrat à un système juridique plus accommodant.
如果当地的法律明文禁止电子订约,则确有理由按你的对应的意见将合同交给包容性更强的法域管辖。
Toutefois, même si l'opération est nulle, il se peut que le représentant de l'insolvabilité doit intenter une action pour récupérer les actifs auprès du cocontractant.
但是,即使交是无效的,破产代表也需要采取行动向交的对追回所得。
D'autres encore permettent la cession à condition que le représentant de l'insolvabilité démontre au cocontractant que le cessionnaire peut exécuter le contrat de façon satisfaisante.
还有一种做法是,如果破产代表以向对表明受让人以充分履行合同,那么合同即转让。
En pareil cas, le chargeur, en sa qualité de cocontractant initial du transporteur, doit assumer la responsabilité de donner des instructions au transporteur concernant la livraison.
在这种情形下,作为承运人的原始合同约定对应的托运人,必须承担向承运人提供有关交货咨询意见的责任。
Une opération sur produits dérivés diffère d'un prêt garanti en ce que le risque potentiel auquel sont exposés les cocontractants peut changer au fil du temps.
衍生工具不同于附担保贷款之处在于,对应所承担的潜在风险随时间的变化而有所不同。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。