1.Les veufs (veuves), les mères célibataires et les tuteurs ou curateurs bénéficient d'une déduction double.
寡妇(鳏夫)、单亲父母、监护或保护的扣税额增。
2.Dans ces circonstances, le Bureau du tuteur et curateur public a été commis à l'auteur en tant que tuteur d'instance.
在这种情况下,公共监护及受托办事处被指定为提交的诉讼监护。
3.Le curateur public, au nom des bénéficiaires hospitalisés lors des grèves, avait exercé un recours collectif contre les syndicats représentant les employés.
公共临时监护在罢工期间代表医院病,对代表雇员的工会提起了集体诉讼。
4.Les hommes et les femmes peuvent servir de tuteurs ou de curateurs et le choix ne se fait pas en fonction du sexe.
男和妇女均可充当保护和监护,在对他们的选择上不以属于何种性别为转移。
5.En désignant un curateur d'office alors qu'elles connaissaient son adresse temporaire à Belgrade, les autorités l'ont privé de son droit à l'égalité devant les tribunaux.
尽管当局知道他在贝尔格莱德的临时地址,仍然指派位指定受托,从而剥夺了他在法院前平等的权利。
6.Si une personne donne volontairement un bien à un mineur à la condition que le gardien de ce mineur ne doit pas en disposer, la cour nomme un curateur spécial pour ce bien.
如果有自愿财产赠予未成年,条件是未成年的监护不得处分该财产,法院为该财产指定专门的保管。
7.En tant que mesure de reconnaissance officielle et de mesure indirecte pour promouvoir les femmes dans les arts, un grand nombre d'expertes sont nommées curatrices de jurys internationaux et membres de conseils consultatifs.
8.Les lois sur l'insolvabilité utilisent différents termes pour désigner la personne chargée d'administrer la procédure d'insolvabilité, notamment administrateur judiciaire, syndic de faillite, liquidateur, mandataire liquidateur, mandataire de justice, administrateur-séquestre, curateur ou encore commissaire.
9.Le Comité relève par exemple que c'est à la demande de la CCAS que le Bureau du tuteur et curateur public a été désigné pour représenter l'auteur et que cette désignation a entraîné l'ajournement du procès.
10.Lors de la sélection, on tient compte des qualités personnelles du tuteur ou curateur potentiel, de sa capacité à exercer ses fonctions, des relations existant entre celui-ci et le pupille, et, si cela est possible, du désir de ce dernier.
11.Le cadi peut affecter certaines des tâches du gardien légal des finances du mineur à la mère qui a la garde de celui-ci si, après avoir entendu le curateur des biens, il estime cette action justifiée par les intérêts de l'enfant.
为了未成年的利益,在听取监护的陈述后,卡迪可以指派对未成年行使监护权的妇女承担些法定财产监管任务。
12.Le chapitre IV de cette loi intitulé « Nationalité des enfants, nationalité des parents, tuteurs et curateurs et nationalité des personnes sans capacité juridique » stipule que la nationalité des enfants de moins de 14 ans suit la nationalité des parents. La nationalité des enfants âgés de 14 à 18 ans peut être changée avec leur consentement.
13.Si les deux parents ou le parent unique d'un enfant vivant sur le territoire du Tadjikistan, sur lequel on a institué la tutelle ou la curatelle, quittent le territoire du Tadjikistan et ne participent pas à l'éducation de cet enfant, celui-ci conserve la nationalité tadjike si les parents, le tuteur ou le curateur font une demande à cet effet.
14.La loi (article 154 du Code) énumère les personnes qui ne peuvent pas être nommées tuteurs ou curateurs (personnes qu'un tribunal a privées de la capacité juridique ou des droits parentaux, etc.) Au Turkménistan, aussi bien les hommes que les femmes peuvent être des parents adoptifs et la législation en matière d'adoption ne fait aucune distinction fondée sur le sexe.
15.Tous les droits dont jouissent les femmes ayant des jeunes enfants conformément au Code du travail s'étendent aux pères qui élèvent leurs enfants en l'absence de la mère (en cas de décès de celle-ci, si elle est privée des droits parentaux ou si elle séjourne pendant une longue période dans un établissement hospitalier ou pénitentiaire), ainsi qu'aux tuteurs et aux curateurs.
16.Tous les droits dont jouissent les femmes ayant de jeunes enfants conformément au Code du travail s'étendent aux pères qui élèvent leurs enfants en l'absence de la mère (en cas de décès de celle-ci, si elle est privée des droits parentaux ou si elle séjourne pendant une longue période dans un établissement hospitalier ou pénitentiaire), ainsi qu'aux tuteurs et aux curateurs.
17.Le Comité prend note de la position de l'État partie à cet égard, mais reste préoccupé par le fait que l'État partie n'ait pas promulgué de loi visant à désigner, pour chaque enfant non accompagné dans les vingt-quatre heures suivant son arrivée dans le pays, un tuteur provisoire (ou «curateur») qui serait chargé d'informer l'enfant de sa situation juridique et des procédures d'immigration légales qui sont envisageables.
18.En nommant un tuteur (curateur) pour un enfant, on tient compte des qualités morales et des autres qualités personnelles du tuteur (curateur) potentiel, de son aptitude à l'exercice de cette fonction, des rapports entre le tuteur (curateur) potentiel et l'enfant, des rapports entre les membres de la famille du tuteur (curateur) potentiel et l'enfant, ainsi que du désir de l'enfant lui-même si cela est possible.