novation

Le transfert du contrat de transport prouvé par un connaissement Bolero doit être normalement effectué par novation.

据设想，转让以Bolero提单作为证据的运输合同要通过合同来实现。

Nous pensons que toutes ces novations doivent tendre vers un seul but : consolider le socle multilatéral du désarmement.

我们认为，这些改革应当只有一个驱动目标，这是加强裁军方面的多边原则。

Le Comité estime qu'aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, l'accord de paiement différé n'a pas entraîné de novation des dettes.

小组认为，事会第687 (1991)号决议而言，推迟付款协定并无以债替代旧债的作用。

Le Comité estime qu'aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, l'accord de paiement différé n'a pas entraîné de novation de la dette.

小组认定，事会687(1991)号决议而言，推迟付款协定并无以债替代旧债的作用。

Le Comité estime qu'aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, l'accord de paiement différé n'a pas entraîné de novation de la dette.

小组认定，事会第687(1991)号决议而言，推迟付款协议并不具有使旧债成为债的作用。

Le Comité constate qu'aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, ni l'accord de prêt ni le "protocole d'accord" n'avaient entraîné une novation de la dette.

小组认定，事会第687(1991)号决议而言，贷款协定和“谅解议定书”均并无以债替代旧债的作用。

Le Comité constate que, aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, ces accords de paiement différé n'avaient pas pour effet d'opérer la novation de la dette.

小组认为，为了事会第687(1991)号决议的目的，延期付款协议不具有使债务的作用。

Il a été fait observer que le solde net dû après le règlement des obligations réciproques aux parties à une convention de compensation globale constituait une nouvelle créance créée par novation.

有人还指出，在偿还净额交易协议各方的相互债务后所欠净债务是契约所产生的应收款。

Le Comité constate qu'aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité les accords de paiement différé, dans la mesure où ils concernaient les pertes alléguées, n'entraînaient pas de novation des dettes.

小组认定，事会第687(1991)号决议而言，任何推迟付款协定在涉及所称损失的情况下都没有以债替代旧债的作用。

Le Comité estime qu'aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, l'accord de paiement différé conclu entre les banques centrales de la Turquie et de l'Iraq ne peuvent entraîner de novation des dettes.

小组认定，事会第687 (1991)号决议而言，土耳其中央银行和伊拉克中央银行达成的推迟付款协议并不具有使旧债成为债的作用。

La communauté internationale doit garantir le respect des cultures, des religions, des spécificités et de la diversité nationales et encourager les peuples à concevoir des idées et des novations à transmettre aux générations suivantes.

国际社会必须确保尊重各国的文化、宗教、及其独特性和多样化，鼓励各国人民发扬光大思想遗产与革，造福后代。

M. SCHNEIDER (Allemagne) explique que le montant restant constitué par une novation suite à une convention de compensation globale est une nouvelle créance et n'a rien en commun avec les créances intervenant dans la procédure de compensation.

SCHNEIDER先生（德国）解释说，由于净结算协议，债权所产生的余额成为一种的应收款，而且与净结算程序所涉及的应收款毫无共同之处。

Un tel libellé aurait pour effet que seul le montant net résultant de l'opération de compensation, qui pourrait devenir une créance par novation, et non les différentes créances, serait subordonné aux dispositions susmentionnées des articles 11 et 12.

其结果是，只有抵消后可以通过债权成为应收款的净结余才受上述第11条和第12条规定的约束，而作为构成部分的应收款则不受这一约束。

Cette procédure n'étant pas reconnue ni par les usages des marchands ni par les cadres juridiques régissant le transfert des connaissements sur papier, le règlement du système se fonde sur l'accord des parties et sur des notions de droit anglais («novation» et «attornment»).

由于这一程序不涉及商人惯例或规定纸件提单转让的任何法律制度传统上承认的任何功能，因此该《总规则》通过协议和通过使用和转让的英国法概念实现相同的目标。

Quant aux cas f) et g) (un contrat contenant une clause compromissoire est suivi d'un autre contrat, d'un additif, d'un accord de prorogation, de novation ou de transaction), il apparaît que les conclusions des tribunaux dépendent dans une large mesure des circonstances de l'espèce.

关于情形(f)和(g)（在附有仲裁协议的合同订立后又商定了另一项合同、增补、展期、或纠纷解决协议），法院所达成的结论似在很大程度上取决于案件所涉事实。

C'est précisément parce que la proposition a fait suite à l'acceptation sans condition de l'offre - et à la livraison d'un premier lot des sacs achetés - qu'elle doit être considérée comme une proposition de novation modifiant le contrat sous l'angle du prix.

正是因为这一建议发生在无条件接受发价之后，而且是在第一批购买的黄麻交货之后，才必须将此建议视为在价格方面对合同进行修改的合同建议。

Un tiers peut devenir partie au contrat, ou accepter les droits et obligations en découlant, moyennant accord entre les parties initiales au contrat (par exemple, lorsqu'un contrat prévoit une prestation au profit d'un tiers, lorsqu'un contrat ou certains droits contractuels sont cédés au profit d'un tiers, lorsqu'un tiers devient partie au contrat par novation ou lorsque, à la suite de la fusion ou de la scission de personnes morales, une nouvelle personne morale est à même d'exercer des droits et d'assumer des obligations).

第三者可经由合同原始当事方之间的协议同意后成为合同的当事方或承担合同的权利和义务（例如在合同授予第三方利益时，在合同或某些合同权利转让给第三方情况下，在合同后有人加入成为合同当事方情况下，或在法人合并或分解后一个的法人有能力行使权利和义务情况下）。