Je considère que la communication est recevable.
我认为,该来以受。
Je considère que la communication est recevable.
我认为,该来以受。
Nous estimons que la communication est recevable.
1 我们认为此来予以受。
Elles ont soutenu que leur communication était recevable.
他们争辩说,来以受。
Il soutient donc que sa communication est recevable.
因此,他辩称他来以受。
13.4 Je considère que la communication est recevable.
4 我认为,该来以受。
Les requérants concluent que la communication est recevable.
申诉人一家认为申诉予受。
Il estime donc que la communication est recevable.
因此,委员会认为来予以受。
Il conclut en conséquence que la communication est recevable.
因此,提交人得出结论,他来以受。
En conséquence, il décide que la communication est recevable.
因此它决定,该来予受。
Aucun de ces arguments n'est recevable sur le plan juridique.
述这两种由都在法律站不住。
Le 1er janvier 1904, la Cour de cassation déclare recevable la demande de révision.
1904年元旦,最高法院宣布受复审要求。
À notre avis, la communication de l'auteur est en partie recevable.
我们认为撰者来部分以受。
11 L'auteur fait valoir que la communication est recevable ratione temporis.
11 提交人认为,就属时由而言,来予受。
10.2 En conséquence, le Comité a décidé que la communication était recevable.
2 因此委员会决定,来予受。
La Cour a considéré que la requête était recevable mais dépourvue de fondement.
法院认为,申请以受但没有由。
Le Comité conclut donc que la communication est recevable au titre des dispositions précitées.
它因此认定,根据述规定以受来。
La plainte est suffisamment étayée pour être recevable, et elle doit être examinée au fond.
就能否受而言,提交人为这一申诉提供了充分事实,对这一申诉将按照其非曲直作出判断。
En premier lieu, un agent d'immigration principal doit décider si la demande est recevable.
第一阶段由高级移民官员决定否受申请。
De plus, la Cour a conclu que la requête déposée par la Bosnie-Herzégovine était recevable.
法院进一步裁定波斯尼亚和黑塞哥维那递交请求书以受。
La plainte est suffisamment étayée pour être recevable, et elle doit être examinée au fond.
就能否受而言,提交人为这一申诉提供了充分事实,对这一申诉将按照其非曲直作出判断。
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