1.Un certain nombre d'accords permanents régulent les activités militaires dans l'espace.
若干现有议对外空军事活动作出了管制。
2.Les régimes économiques mondiaux existants, dans le domaine commercial et financier, ne régulent pas les nouveaux réseaux internationaux de production qui accroissent le risque potentiel d'apparition « d'oligopoles internationaux ».
在贸易和筹资方面现行全球经济制度并没有管制新国际生产网络,从而增加了出现“国际寡头垄断”潜在危险。
3.Certaines activités se régulent d'elles-mêmes car les principaux usagers commerciaux ont un intérêt commun à assurer des prestations collectives (comme l'association internationale des courtiers pour ce qui est des marchés d'obligations, ou l'association internationale de normalisation pour ce qui touche à de nombreuses normes).
4.Finalement, la loi de contrôle des marchandises sensibles définit et régule les infractions et sanctions administratives, et introduit une disposition additionnelle qui établit le concept de groupe économique afin de couvrir toutes les situations qui puissent faire référence au trafic ou au commerce des marchandises sensibles.
5.En outre, les océans en général, y compris les zones se trouvant au-delà de la juridiction nationale, jouent un rôle essentiel dans les cycles biogéochimiques qui régulent l'oxygène et le gaz carbonique soutenus dans notre atmosphère et donc le climat du globe et le maintien même de la vie sur la Terre.
6.L'État, notamment, prend en charge les problèmes généraux de santé publique, forme les personnels de santé, veille aux normes de qualité des établissements de soins, régule le volume de l'offre de soins, exerce sa tutelle sur le fonctionnement des hôpitaux publics, veille à l'équilibre des comptes sociaux et fixe le budget de la recherche médicale.
7.Soulignons qu'une des finalités de cette loi est de permettre l'adaptation de la Principauté aux normes qui régulent l'activité industrielle dans les pays voisins, et plus particulièrement aux normes d'harmonisation européennes, étant donné que la quasi-totalité des produits industriels consommables en Andorre proviennent de l'UE et, par conséquent, sont conformes aux normes et standards en vigueur.
8.Le Conseil médical de l'Inde (pour la médecine allopathique), le Conseil de dentisterie de l'Inde, le Conseil central des systèmes de médecine indienne (Ayurvéda, Siddha et Unnai) et le Conseil central de l'homéopathie sont les organismes publics créés en application des lois adoptées par le Parlement qui régissent les programmes d'enseignement destinés à garantir la qualité de l'enseignement médical, tiennent les registre des médecins qualifiés et régulent la profession.
9.En dépit du fait que le rapport Brahimi a souligné le besoin de poursuivre une approche intégrée pour régler les conflits et les crises, la réponse concrète à cette tendance, à notre avis, relève de la réévaluation du cadre institutionnel et des mandats législatifs qui régulent la relation entre tous les principaux organes du système des Nations Unies sur la base de leurs mandats respectifs, tels que décrits dans la Charte.
10.Les États doivent s'acquitter de leurs obligations et de leurs responsabilités consacrées par la Charte, le droit international et les conventions internationales ainsi que les arrangements juridiques qui régulent les relations internationales, en particulier ceux qui demandent un respect mutuel de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale des États, la non-ingérence dans leurs affaires intérieures et le rejet du recours à la force et le règlement de leurs différends par le biais de négociations pacifiques.