successorale

Nous considérerons aussi bien les stratégies économiques internationales de mondialisation que le droit interne successoral.

这些政策既包括国际全球化经济战略，也包括于继承权的国内立法。

Les pratiques successorales sont favorables aux femmes dans de nombreuses régions du pays.

有继承的习俗在本国许多地方都有利于妇女。

Mais dans la pratique, le régime successoral traditionnel l'emporte sur la loi.

但是在实践中，传统的继承方式超越了执法。

De façon générale, on note une amélioration de la vocation successorale de la femme.

总的说来，妇女的遗产继承情况已经得到改善。

Toutefois, au paragraphe 76 a) du rapport, il était question d'une discrimination de droit en matière successorale.

然而，报告第76(a)段也提到在继承方面的法律上歧视。

Dans beaucoup de pays, les droits patrimoniaux et successoraux des femmes mariées ne sont pas suffisamment reconnus.

在许多国家，已婚妇女对财产或继承权的认识不足。

Les femmes constituent un groupe spécialement exposé dans la défense des droits fonciers, en particulier des droits successoraux.

妇女作为一个群体，在地权尤其是继承权问题上，特脆弱。

La nouvelle législation successorale va corriger cette anomalie; elle autorisera également les unions sous le régime du droit commun.

新的继承法将补偿这种情况，而且还将为习惯法下的同居系制定条款。

La nouvelle législation vise à les empêcher d'acquérir des biens immobiliers et à les priver de leurs droits successoraux.

新颁布的立法旨在防止难民购买不动产并剥夺他们的继承权。

Un être humain simplement conçu ne peut être débiteur, il ne peut à la limite qu'être créancier précise le droit successoral.

简单地说，根据继承法，一个人不能继承一项责任，他最多只能继承一项财产。

Il y a fondamentalement deux systèmes de règles successorales, liés l'un à la famille patrilinéaire et l'autre à la famille matrilinéaire.

遗产继承制主要是建立在父系和母系家族基础上的。

Le comité est aussi préoccupé par la situation des enfants nés hors mariage, en particulier en ce qui concerne leurs droits successoraux.

委员会还婚外生儿童的情况，特其继承权。

Le régime de la communauté des biens est un régime facultatif ; en outre, il ne s'applique pas à la procédure successorale.

财产共有制是一项任择性制度，此外，该制度不适用于继承程序。

Les conjoints avaient les mêmes droits successoraux, le droit d'administration légale des enfants mineurs, et des biens, ainsi que le droit de se remarier.

配偶双方拥有同等的继承权、对未成年子女的法定管理权、财产权以及再婚权。

L'étude est en cours, alors qu'une réforme du droit successoral a été engagée, dans le but, entre autres, d'améliorer les droits des conjoints survivants.

该研究正在进行，并同时开展了继承法修改，以改善丧偶者的权利。

Il est particulièrement préoccupé par le fait que, selon le droit successoral, la part d'héritage réservée aux femmes ne représente que la moitié de celle des hommes.

委员会尤为切地意到，根据继承法的规定，女子可继承的财产只有男子可继承的财产的一半。

Les couples unis dans un partenariat déclaré sont pour la plupart soumis aux mêmes régimes, ou presque, que les couples mariés, notamment familial et successoral.

登记为伴侣系的情侣在多数情况下被视为已婚夫妻，在家庭、遗产继承和几乎所有其他法律方面均享有与已婚夫妻同等的待遇。

Les femmes devraient en outre avoir les mêmes droits successoraux que les hommes lorsque la dissolution du mariage est due au décès d'un des époux.

当婚姻因配偶之一方死亡而解体时，妇女也应享有平等的继承权。

Le titulaire d'un brevet a le droit de céder celui-ci ou de le transmettre par voix successorale et de conclure des contrats de licence (art. 28).

专利所有人有权转让或通过继承转移其专利，并有权缔结许可证合同（第二十八条）。

Les femmes devraient en outre avoir les mêmes droits successoraux que les hommes lorsque la dissolution du mariage est due au décès de l'un des époux.

如果婚约的解除系一方配偶死亡造成，妇女也应享有与男子平等的继承权。