10.En particulier, la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins précise les travaux scientifiques auxquels s'applique ou non le droit d'auteur (art. 5, 6), consacre le droit d'exclusivité de l'éditeur (art. 14), énonce les droits corporels et moraux attachés aux œuvres scientifiques (art. 17), etc.
除了其他事项以外,《版权及有关权利法》开列了适用和
适用版权的科学作品(第5条和第6条),确保了发表人的专属权利(第14条)并提出了科学作品产生的个人经济和道德权利(第17条)。