Hindustan a fourni un inventaire comme preuve de ses pertes présumées.
Hindustan为所称损失提供证是一份盘单。
Hindustan a fourni un inventaire comme preuve de ses pertes présumées.
Hindustan为所称损失提供证是一份盘单。
Certaines banques émettent des effets ou des “certificats de dépôt” qui remplissent les conditions requises dans la loi applicable pour les instruments négociables.
有些银行票或“单”符合适用法律对可转让票要求。
Les titres négociables qui peuvent entraîner une concentration des risques de crédit pour une organisation sont essentiellement les bons et les certificats de dépôt.
可能使任何组织信用风险集中有价证券主要是债券和单。
Les parties qui effectuent des opérations sur des effets et certificats de dépôt négociables traitent habituellement ceux-ci comme des instruments négociables et non comme des comptes bancaires.
各方当事人进行可转让票或可转让单交易时,通常都将其作为可转让票,而不是作为银行账户。
En outre, le fait de traiter les effets et certificats de dépôt négociables émis par les banques comme des instruments négociables dans le droit des opérations garanties sera conforme aux attentes commerciales.
另,担保交易法律,将银行可转让票和可转让单都视为可转让票,将与商业上预期是一致。
24 Les fonds en dépôt sur des comptes bancaires porteurs d'intérêts, les certificats de dépôts, les dépôts à terme et les comptes à vue apparaissent sous l'élément “dépôts à vue et à terme”.
24 入计息银行账户基金、单、定期款和活期账户均以现金和定期款形式表示。
Les sûretés constituées sur ces effets et certificats de dépôt sont régies par la branche du droit des opérations garanties qui traite des sûretés sur les instruments négociables et non des sûretés sur les comptes bancaires.
银行此种票和单上担保权,由担保交易法律中涉及可转让票法律而不是由涉及银行账户担保权法律管辖。
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