电传电报

1.Si les parties n'en conviennent pas autrement, un télex aussi bien qu'un télégramme satisfait à la condition de l'écrit.

，如果当事人不能提供其他方式，则电和电传即可满足书面要求。

2.Un montant de 345 800 dollars est prévu au titre des communications (téléphone, télécopie et télégrammes) entre le Département et les missions.

提议开列345 800美元支付通信联系，其中包括该部与外地特派团之间的联系（电话、电传和电费）。

3.Selon de nombreux auteurs, l'article 13 devrait être appliqué par analogie aux communications par télécopie, dans la mesure où cette technique n'est qu'un développement du télex.

在许多法律著作撰写人看来，第13条应当以类推方法适用于电话传真通信，其理由是，电话传真不过是电传电技术的进一步发展。

4.Aux fins du présent règlement, le terme « écrit » doit s'entendre également des communications adressées par télégramme, télex, télécopie, courrier électronique ou toute autre forme de communication électronique.

为本条例的目的“书面”包括电、电传、传真、电子邮件以及任何类似的电子通信方式。

5.Il a aussi été proposé, cependant, de supprimer la liste d'exemples car certains d'entre eux, tels le télégraphe ou le télex, correspondaient à d'anciennes techniques et n'entraient pas dans le champ d'application du projet de convention.

但也有与会者建议删除所列的实例，为其中某些实例，例如电电传指的是较早的技术，不在本公约草案的范围之内。

6.Les cinq compagnies de télécommunications requérantes demandent réparation pour la perte de revenu provoquée par l'arrêt ou la baisse des télécommunications (téléphone, télex et télégraphe) soit avec le Koweït ou l'Iraq, soit avec ces deux pays, pendant l'occupation du Koweït par l'Iraq, voire ensuite.

5个国家电信索赔人都要求赔偿伊拉克占领科威特期间—— 有些情况是在占领结束之后—— 与科威特和伊拉克其中之一的电信往来业务停止造成的收入减少。 索赔涉及电话、电传和电业务。

7.En effet, son article 2 a) définit le “message de données” comme “l'information créée, envoyée, reçue ou conservée par des moyens électroniques ou optiques ou des moyens analogues, notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie”.

示范法第2条(a)项确实将“数据电文”这一用语界定为“经由电子手段、光学手段类似手段生成、发出、接收储存的信息，这些手段包括但不限于电子数据交换（EDI）、电子邮件、电、电传传真。”

8.Le terme “message de données” désigne l'information créée, envoyée, reçue ou conservée par des moyens électroniques ou optiques ou des moyens analogues, notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie (voir article 2 a) de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique).

“数据电文”系指通过电子、光纤类似手段生成、发出、收到储存的信息，包括但不限于电子数据交换（EDI）、电子邮件、电、电传传真”（见《贸易法委员会电子商务示范法》第2 (a)条）。

9.L'article 2 de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique définit le “message de données” comme étant “l'information créée, envoyée, reçue ou conservée par des moyens électroniques ou optiques ou des moyens analogues, notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie”.

《贸易法委员会电子商务示范法》第2条规定“数据电文”系指“经由电子手段、光学手段类似手段生成、储存传递的信息，这些手段包括但不限于电子数据交换、电子邮件、电、电传传真”。

10.La Loi type sur le commerce électronique, afin d'éviter cette interprétation étroite, recourait dans son article 6 à la notion de “message de données”, qui était définie à l'article 2 a) comme une “information créée, envoyée, reçue ou conservée par des moyens électroniques ou optiques ou des moyens analogues, notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie”.

为了避免“记录”一词的狭窄含义，电子商务示范法第6条中使用了“数据电文”的概念，该示范法第2(a)条对这个词所的定义是，“经由电子手段、光学手段类似手段生成、发送、接收储存的信息，这些手段包括但不限于电子数据交换(EDI)、电子邮件、电、电传传真”。

11.Certains commentateurs estiment que, puisqu'aucune réserve ne peut être faite pour l'article 13, cet article garantit que, même lorsque c'est la loi d'un État qui a fait une déclaration qui s'applique, les conditions de forme de cet État sont satisfaites par un télex ou un télégramme, ainsi que par des formes électroniques de communication, tout au moins si l'on estime que l'article 13 vise également ce type de communication.

有些评论者认为，既然不能对第13条提出保留意见，那么该条就可保证，即便适用已作出声明的国家的法律，无论是电传电、还是电子通信方式仍可符合该国对形式的要求，至少是在人们认为第13条也包括这些类型通信的情况。

12.Une convention est sous forme écrite si elle est consignée dans un document signé par les parties ou dans un échange de lettres, de communications télex, de télégrammes ou de tout autre moyen de télécommunications qui en atteste l'existence, ou encore dans l'échange d'une conclusion en demande et d'une conclusion en réponse dans lequel l'existence d'une telle convention est alléguée par une partie et n'est pas contestée par l'autre.

协议如载于当事各方签字的文件中，载于往来的书信、电传、电提供协议记录的其他电讯手段中，在申诉书和答辩书的交换中当事一方声称有协议而当事他方不否认，即为书面协议。

13.Il pourrait revêtir la forme d'un message de données électronique (à savoir “l'information créée, envoyée, reçue ou conservée par des moyens électroniques ou optiques ou des moyens analogues, notamment, mais non exclusivement, l'échange de données informatisées (EDI), la messagerie électronique, le télégraphe, le télex et la télécopie”, voir art. 2 a) de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique), lequel comprend aussi les données qui ont été créées et enregistrées mais qui n'ont pas été communiquées (voir par. 30 du Guide pour l'incorporation de la Loi type dans le droit interne).

它可以是电子数据电文的形式（即“通过电子、光纤类似手段生成、发出、收到储存的信息，包括但不限于电子数据交换（EDI）、电子邮件、电、电传传真”，见《贸易法委员会电子商务示范法》第2(a)条），这包括生成和储存但没有发出的记录（见《示范法颁布指南》第30段）。