La dix-septième tranche comprenait à l'origine 708 réclamations.
第
批最初共有708件索赔。
La dix-septième tranche comprenait à l'origine 708 réclamations.
第批最初共有708件索赔。
Adoption du rapport de la Commission sur les travaux de sa dix-septième session.
通过委员会第届会议的报告。
Ouverture de la Réunion extraordinaire par le Président de la dix-septième Réunion.
第次会议主席宣布特别会议开幕。
Rien d'autre ne peut être cédé ou acquis en application de l'article 17.
其余一律不得根据第
实行转让和获得。
La dix-septième session du Groupe de travail durera cinq jours ouvrables.
工作组第届会议将持续五个工作日。
Ainsi, l'article 17 stipule l'interdiction d'immixtions arbitraires ou illégales dans la famille.
譬如，第禁止对家庭任意或非法干涉。
Ces pièces et l'argumentation fournies portent uniquement sur l'article 17.
所提供的
据和论点只与第有关。
Ces pièces et l'argumentation fournies portent uniquement sur l'article 17.
所提供的据和论点只与第有关。
L'article 17 stipule qu'une offre prend fin lorsque son rejet parvient à l'auteur de l'offre.
第规定，发价于拒绝通知送达发价
止。
L'application globale de l'article 17 de la Convention est illustrée à la figure VII.
图7说明了《公约》第的全球实施情况。
Les représentants d'institutions de 48 pays ont participé à la dix-septième session.
有48个国家的机构的代表出席了第届会议。
La dix-septième Réunion des Parties examinera la question de la composition du Comité exécutif.
缔约方第次会议将审议执行委员会的成员构成问题。
L'article 17 de la Convention énonce les procédures d'adoption de protocoles à la Convention.
《公约》第载有通过《公约》议定书的程序。
L'État partie estime donc que la communication est incompatible ratione materiae avec l'article 17.
因此，缔约国认为来文因属物理由而不符合第的规定。
Suite donnée à l'examen des rapports présentés conformément aux articles 16 et 17 du Pacte.
审议《公约》第六和第之下的报告的后续行动。
L'article 17, paragraphe 2, selon lequel nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.
第第(二)款指出，任何的财产不得任意剥夺。
Il soutient que la relation entre parents et enfants adoptifs relève de l'article 17.
他表示，收养父母和收养子女之间的关系属于第规定的范畴。
Celle-ci consacre la liberté d'association dans les paragraphes XVII à XX6 de son article 5.
《宪法》在第5第至二分项中就自由结社作了规定。
Dates et lieu de la dix-septième réunion des Parties au Protocole de Montréal.
蒙特利尔议定书缔约方第次会议的举行日期和地点。
En outre, ils appuient pleinement les obligations prévues par les projets d'articles 16 et 17.
另外，北欧国家完全支持第六和第所载各项义务。
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