De telles conséquences ne sauraient être justifiées, fût-ce par des circonstances prétendument atténuantes.

这些后果不能以声称的可使罪的况来辩护。

Aucune circonstance atténuante ne peut être retenue en la matière.

在这些案件中不得考虑任何能够宽大处理的况。

La grossesse est reconnue comme une circonstance atténuante (article 36 du Code pénal).

确认怀孕是给予刑的一个条件（第 36条）。

Le principe doit être analogue à celui des circonstances atténuantes en droit pénal.

他认为，这一原则应该与刑法中所适用的处罚的概念类似。

Ce chapitre traite essentiellement des diverses formes de réparation, des intérêts et des circonstances atténuantes.

第二章的主要议题是赔偿的不同形式、利息和的。

Le Comité exhorte en outre l'État partie à dépénaliser l'avortement en présence de circonstances atténuantes.

委员会敦促缔约国不将在有可原况下所做的人工流产定为刑事犯罪。

Il a jugé qu'il s'agissait d'une circonstance atténuante dans la détermination de la peine.

他认为，这一点属于刑理由。

Elles ne sauraient se limiter à des filets de sécurité atténuant le choc des politiques d'ajustement.

这些政策必须不仅是缓和调整政策影响的安全网。

Globalement ils sont environ 100 et bénéficient d'une certaine clémence eu égard à des circonstances atténuantes.

他们的人数共有100人左右，由于他们有可刑的表现，他们得到了从宽处理。

L'article 59 définit les circonstances atténuantes.

第59条为处罚出定义。

Le seul cas où il puisse y avoir des circonstances atténuantes est celui d'une erreur factuelle raisonnable.

唯一可获免咎的是合理的动失误。

Aucune situation, pas même la guerre, ne saurait être une circonstance atténuante pour remettre en cause ce droit.

不能利用任何局势、甚至战争为有可原的具体况来质疑这项权利。

Le Code n'énonce pas non plus de manière explicite l'exclusion du devoir d'obéissance comme facteur atténuant la responsabilité.

该法也没有明确排除服从命令不能用来为逃避责任的借口。

Seules des circonstances atténuantes peuvent faire échapper l'entité concernée à la responsabilité d'un acte qui serait autrement illicite.

只有可宽的况才能导致为者免除它对本属不法为的为的责任。

Elle n'a par conséquent pris en considération aucune circonstance atténuante éventuelle, telle que l'âge relativement jeune de l'auteur.

因此，最高法院没有考虑到任何可能有利于提交人的案严重性的况，例如他比较年。

Certaines délégations ont estimé que la liste des circonstances aggravantes et atténuantes prévue au paragraphe 2 était trop restrictive.

有些代表团认为，第二款所列加罪与罪过于严格。

Ce cas n'est considéré circonstance atténuante que lorsque cette cœrcition ne dispense pas entièrement l'auteur de responsabilité pénale.

只有在此等胁迫不完全免除罪犯的刑事责任时，上述才应被视为可罪责的。

Elle prévient la propagation des armes à sous-munitions dans de nouveaux pays, atténuant ainsi les souffrances humanitaires à venir.

它防止了集束弹药扩散到新的国家，了未来的人道主义痛苦。

Ce serait, de mon point de vue, accorder des circonstances atténuantes à un acte qui reste un acte abominable.

我认为，这将为这一可恶动开脱罪。

De toute évidence, les tribunaux philippins ont examiné de près ces dispositions, outre les circonstances aggravantes et atténuantes énoncées ci-dessus.

显然，除了以上所述的加罪和罪责况之外，菲律宾法院审议了上述这些条款。