Une grande partie du financement de prêts “subprimes” provenait de produits financiers complexes et novateurs lancés sur le marché monétaire interbancaire.
M. SCHNEIDER (Allemagne) déclare que puisqu'il n'existe aucune définition convenue des systèmes de règlements interbancaires, mieux vaut ne pas en tenter une.
Pour cela, elle devrait améliorer les actuelles modalités de financement et créer de nouveaux mécanismes, tels que cofinancement et prêts et garanties interbancaires.
Le groupe a également précisé que les systèmes de paiement interbancaire ne faisant intervenir que deux banques ne devraient pas être visés par l'exclusion d).
Le terme “conventions de règlements interbancaires”, cependant, n'a pas pour but de couvrir toutes les situations dans lesquelles une banque est créancière d'une autre.
Le PRÉSIDENT invite en conséquence la Commission à reprendre l'examen de la définition des systèmes de paiement interbancaire à inclure dans un article 6 révisé.
Les frais associés aux montants tirés sur la lettre de crédit seraient fondés sur le taux interbancaire pratiqué à Londres auquel viendrait s'ajouter une marge.
Après une large controverse, il a été décidé de s'en tenir, pour la définition des paiements interbancaires, aux arrangements faisant intervenir trois participants ou plus.
Le PRÉSIDENT rappelle que la question du nombre des parties à ces opérations a été réglée au cours du débat sur les systèmes de règlements interbancaires.
Le PRÉSIDENT dit que la Commission doit décider si les observations qui s'appliquent aux systèmes de règlements interbancaires doivent également s'appliquer aux conventions de compensation globale.
La parité intermédiaire du Renminbi Yuan contre ces monnaies convertibles est basée sur le prix à la clôture des opérations interbancaires de la veille.
Les transactions interbancaires sur le marché chinois de devise locale ont totalisé 618.120 milliards de yuans (94.170 milliards de dollars) en 2015, a-t-on appris de données publiées dimanche.