Le tribunal n'avait alors infligé aucune amende.

当时法院并没有。

Une ordonnance prohibitive a été publiée et une amende imposée.

该机关已下停止令，并。

Les employeurs encourent des amendes pour non-respect de ces règles.

对违反些规定的雇主将。

Ils ont été condamné à des amendes pour trouble de l'ordre public.

已破坏治安罪对肇事者。

Le nombre d'amendes infligées pour atteinte à la législation est en augmentation.

越来越多的违法案件被。

Ceux qui se rendent coupables de telles discriminations n'encourent rien de plus que des amendes.

进行种歧视的人只被。

Ces manifestants ont été condamnés à des amendes pour trouble de l'ordre public.

已破坏治安罪对些示威者。

Le non-respect de ces dispositions est puni d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement.

不遵守一规定，将或监禁。

Si elle détecte des irrégularités, elle impose des sanctions assorties d'une amende.

一旦发现有违规情况，该机构可。

Le non-respect de l'article 42 sera sanctionné par une amende.

违反第42条的规定将被。

Le Conseil peut également menacer d'infliger des amendes et, si nécessaire, ordonner leur versement.

除了发出有关禁令外，该委员会还可。

Le même acte, si son auteur est une personne morale, est passible d'une sanction pécuniaire.

(2) 同样的行为是由法人所犯则。

Lorsqu'elles sont commises par une personne morale, les infractions susmentionnées sont passibles d'une sanction pécuniaire.

(2) 法人实施了上述相同行为，可。

Le contrevenant est passible d'une amende ou d'une peine privative de liberté de six mois maximum.

获罪人士可被或被判入狱最高至6个月。

Le non-respect de ces obligations constitue une infraction passible d'une amende et d'une peine de prison.

不遵守些规定，将构成可和监禁的犯罪行为。

Le manquement à cette obligation, par les parents ou les tuteurs légaux, les expose à une amende.

不履行个义务的家长或法定监护人，将被。

Dans deux affaires, la Commission avait ordonné à l'employeur de s'acquitter de ses obligations sous peine d'amende.

在两个案件中，委员会命令雇主履行义务，违者。

Au titre de l'article 29, la violation de la loi est passible d'amende à verser au trésor public.

根据第29条，违反该法可被，上缴给国库。

Les contrevenants sont passibles d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans assortie d'une amende, ou d'une amende seulement.

种行为可最多2年的徒刑兼，或。

Toute institution financière violant les dispositions de ce règlement sera en infraction et passible d'une amende.

被发现违反《货币管理局法》条例的任何金融机构均属犯罪，定罪后可。