cadastral

La superficie et les limites des communes correspondent aux zones cadastrales qui les constituent.

每一市镇域及其边界应由其组成之区予以划分。

Les municipalités du nord doivent faire davantage d'efforts pour coopérer avec l'Agence cadastrale du Kosovo.

北部市镇需加紧与科索沃局合作。

Les zones cadastrales constituant chaque commune figurent sur la liste « B » annexée au présent règlement.

形成每一市镇区载在本条例表`B'内。

L'experte a examiné, dans plusieurs États Membres, l'utilité, à cet égard, des taxations cadastrales (propriétés immobilières).

在这方面，独立专家赞扬几个成员国征收土税或不动产税做法。

Par exemple, les bureaux d'inscription cadastrale sont souvent organisés en fonction des régions, des départements ou des comtés.

例如，经常会在各区域、各部门和各县建立土登记处。

Le projet de loi sur l'organisation des institutions cadastrales a été envoyé au Gouvernement pour examen plus approfondi.

《机构组织法》草案已经送交政府进一步审查。

Sept nouvelles sociétés ont été retirées du processus d'appel d'offres en raison de l'absence de registres cadastraux appropriés.

由于缺乏充分记录，7家新公司撤标。

Les stratégies d'avenir prévoient, entre autres, une zone pilote complètement installée avec l'appui de l'infrastructure des données cadastrales nationales.

今后战略包括，在国家数据基础设施支助下，完成一个已彻底执行实验区。

Le projet de loi sur l'organisation des institutions cadastrales a été examiné avec les municipalités et sera présenté à l'Assemblée.

已就《机构组织法》草案同各市镇进行讨论，将提交议会审议。

Un propriétaire foncier qui présente une demande de permis pour avoir accès à ses propres terres doit produire un extrait cadastral.

土主人若申请进入自家农，则必须出示土登记证。

Historiquement, les bureaux d'enregistrement cadastral étaient structurés et reprenaient un index par référence aux biens plutôt que par référence au constituant.

土登记处以往都是按资产而不是按设保人来加以安排和编制索引。

Là où ils existent, les documents de propriété détenus par les particuliers ont parfois disparu dans la catastrophe, tout comme les registres cadastraux.

有些区使用个人和由当局保留财产记录，但这些记录可能已遭到毁坏。

L'Agence cadastrale du Kosovo doit intensifier ses efforts pour distribuer le matériel nécessaire, et dispenser une formation aux municipalités du nord (action prioritaire).

科索沃局应加紧努力，向北部市镇分发辅助工具和提供培训(优先事项）。

Le taux de cotisation est calculé sur les salaires nets (pour les employés, 15 %, sur les pensions, 3,75 % et sur les revenus cadastraux des agriculteurs, 15 %).

根据纯工资收入设定缴纳金比率(雇员交15%；养恤金扣除3.75%，而自耕农则在农耕收入基础上征收15%)。

Les archives qui ont été enlevées du Kosovo, y compris les registres cadastraux et autres documents relatifs au Kosovo et à ses habitants, sont rendues au Kosovo.

1 从科索沃转出包括簿和其他与科索沃及其居民有关文件在内档案应归还科索沃。

Afin de garantir l'insertion obligatoire des femmes et des hommes dans les registres cadastraux, quel que soit leur état civil, le Brésil a réformé la procédure d'enregistrement.

为了保障妇女和男子不论其公民身分而都依法纳入土登记册，巴西改革了登记进程。

Il continuera de faciliter le levé cadastral exécuté dans les zones rurales par une organisation non gouvernementale somalienne et formera les autorités compétentes à la gestion des terres.

开发计划署将继续支持由一个索马里非政府组织领导农村藉测量，并将向有关当局提供土管理培训。

Une nouvelle loi foncière qui va être adoptée à l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines et un enregistrement cadastral amélioré permettent de renforcer la sécurité foncière des occupants.

在今后数星期里将由国民议会通过新土法和已经改善土登记制度将加强土占有者土制权利。

Le taux des cotisations à l'assurance-maladie est calculé sur les revenus nets (15 % sur les salaires, 3,75 % sur les pensions et 15 % sur le revenu cadastral des agriculteurs).

健康保险保费数额是按净收入计算(雇员为15%，养恤金3.75%，农民收入之15%)。

Aux termes de la loi sur le registre cadastral, les groupes autochtones sont encouragés à faire inscrire au cadastre leurs terres pour éviter les conflits avec les sociétés minières.

根据《土登记法》，鼓励土著群体注册他们土，以防止与采矿公司发生冲突。