5.L'endossement des connaissements après négociation devait être effectué par voie électronique par le bureau d'enregistrement, pour le compte des parties.
反映提单转让任何提单背书,均以电子方式通过充当各当事方代理该注册处执行。
6.En règle générale, ces instruments représentent un droit à paiement, qui est normalement transféré par remise matérielle, souvent par endossement ou cession.
7.La livraison, la possession et l'endossement ne sont pas requis pour obtenir ou exercer l'un quelconque des droits prévus dans cette section.
为取得或行使本款中规定任何权,无须交付、占有和背书。
8.Plus particulièrement, le contrôle se substitue à la délivrance, l'endossement et la possession d'un billet à ordre ou d'un document formant titre transférable.
具体地说,可以用控制来取代对可转移本票或可转移所有权单证交付、背书和占有。
9.Or, il existe plusieurs types d'instruments qui ne sont pas négociables et qui sont généralement remis en gage ou transférés par endossement ou cession.
有几类票据并非流通票据,而且通常是附加背书或转让来予以质押或让与。
10.Les effets de commerce peuvent fort bien inclure des titres s'ils sont attestés par des certificats transférables sur remise (accompagnés de tout endossement nécessaire).
如果证券有可以通过交割予以转让证书(必要时附加背书)来证明,流通票据完全可以包括证券。
11.Plus précisément, il sert de substitut à la livraison, à l'endossement et à la possession d'un billet à ordre ou d'un document formant titre négociables.
更具体地说,第16条规定“控制权”起到递送、背书和占有可流通本票和可流通所有权凭证替代作用。
12.On peut parvenir à la même conclusion concernant la fonction de l'endossement de titres négociables tels que les lettres de change ou les billets à ordre.
对于换函和期标之类流通票据背书功用,也可做出类似结论。
13.De ce fait, les transferts d'effets à l'ordre du porteur par remise et endossement ainsi que les transferts de titres au porteur par remise sont exclus.
因此,票据凭持有人指令通过交付和背书转移及无记名票据通过交付转移不包括在内。
14.L'endossement et la négociation du connaissement se font grâce à un code secret ou «clef confidentielle», qui est propre au détenteur et n'est pas transmissible (règle 8).
15.Le transfert de la possession indirecte des marchandises et des droits sur ces marchandises peut ainsi être réalisé par la cession (la délivrance ou l'endossement) du connaissement.
因此,转让推定货物拥有权和对货物权可以通过转让(或交付或背书)提单实现。
16.M. COHEN (États-Unis d'Amérique) dit que, dans la majorité des opérations dans lesquelles des instruments négociables sont cédés, ils le sont par une remise accompagnée de tout endossement nécessaire.
COHEN先生(美坚合众国)说,在转让流通票据多数交易中,票据转让都是经过了交割和任何必要背书。
17.Si le critère de l'endossement et de la remise est retiré de l'alinéa b) du paragraphe 1 de l'article 4, la portée de l'exclusion sera à coup sûr nettement plus large.
如果从第4(1)(b)条中删除有关背书和交割要求,则排除范围一定会更广。
18.Par ailleurs, dans les juridictions où l'endossement physique et la délivrance d'un titre sont exigés pour transférer la propriété des marchandises, les transactions sans support papier seraient sans effet.
此外,在“要求转让货物所有权必须实际背书并移交所有权凭证管辖区,无纸件交易是无效。”
19.Normalement, cette loi prévoit qu'il doit en être porteur (en d'autres termes être en sa possession et avoir obtenu tout endossement nécessaire) ou avoir acquis les droits d'un porteur.
20.Compte tenu du principe sur lequel repose l'alinéa b) du paragraphe 1, l'accent est placé sur la négociation d'un effet (à savoir la remise avec endossement, si celui-ci est nécessaire).