excusable

1.Le but recherché consiste à identifier les retards excusables et les retards coupables.

其目在于找出有延误和没有延误。

2.Ne sont excusables que ceux qui sont dans l'incapacité de le faire pour des raisons indépendantes de leur volonté.

只有那些于其控制情况而无法支付国家才属于外。

3.Ces retards étaient sans doute excusables lorsque la Division de la police civile manquait de personnel, mais ses effectifs sont maintenant au complet.

虽然资源短缺可以作为过去拖延，但现在已是全额运作民警司执行工作必须大大加快。

4.Le mot «grave» signifie qu'un certain ordre de grandeur est requis, mais il ne doit pas être interprété comme signifiant que certaines violations ne sont pas graves ou qu'elles sont en quelque sorte excusables.

“严重”一词，意味着违反情节必须达到一定程度，以便会使违反情况无分巨细，但也无意表明，无论如何违反这类义务都算严重，或在某些方面可以原谅。

5.Ce dernier dispose toutefois que le créancier garanti a le droit, mais non l'obligation, de maintenir la marque, et le concept de “non-utilisation excusable” d'une marque pourrait permettre de préserver la marque si elle n'était pas utilisée en raison de l'insolvabilité du propriétaire.

但根据《指南》，有担保债权人有权利但无义务保留标记，而且按照“有正当事未使用”标记这一概念，因标记所有人破产而未使用标记可以保留。

6.Si, en cas d'insolvabilité du propriétaire, ni le propriétaire, ni le représentant de l'insolvabilité, ni le créancier garanti ne prend les mesures nécessaires pour préserver la marque grevée, celle-ci peut tout de même l'être en vertu du droit contenant des dispositions ayant trait à la propriété intellectuelle (par exemple en vertu de la doctrine de la “non-utilisation excusable” d'une marque).

在所有权人破产情况下，即使所有权人、破产管人或有担保债权人未采取必要步骤保全已设保商标，该商标仍然可以依据有关知识产权法律（如，依据“有正当事未使用”商标这一概念）得以保全。