1.Il convient en outre de signaler l'introduction prochaine de la loi sur l'héritage qui doit abolir le privilège de primogéniture et permettre aux femmes d'hériter dans les mêmes conditions que les hommes.
不久也将颁布“遗产法”,将取消长权规则并允许妇女同男子具有同等权。
2.Dans cette logique, le principe de primogéniture qui consiste à privilégier le plus âgé et le principe de masculinité qui consiste à privilégier les enfants mâles dans le règlement de la succession sont également abandonnés.
根据这个逻辑,在处理遗产过程中优先年长者的长子身份原则,以及优先男孩的男子特权原则,也将被废弃。
3.Le Comité est préoccupé par le fait que l'héritage des terres coutumières, qui représentent plus de 80 % des ressources foncières, revient traditionnellement, par primogéniture mâle, à la famille de l'homme, au détriment des veuves et, en particulier, des petites filles.
4.Le Comité prend note de l'argument de l'État partie qui affirme que les règles de succession pour l'usage des titres nobiliaires comportent trois discriminations: une première discrimination parce que seul un descendant peut succéder au titre, une deuxième fondée sur la primogéniture et une troisième fondée sur le sexe.
5.D'après l'État partie, ces règles comportent une première discrimination, pour raison de naissance, étant donné que seul un descendant peut succéder au titre; une deuxième discrimination, fondée sur la primogéniture, parce qu'autrefois on croyait que le sang du premier-né était meilleur; et enfin une troisième discrimination, fondée sur le sexe.
6.Le Comité prend note de l'argument de l'État partie qui affirme que les règles de succession pour l'usage des titres nobiliaires comportent trois discriminations: une première discrimination parce que seul un descendant peut succéder au titre, une deuxième fondée sur la primogéniture et une troisième fondée sur le sexe.
7.Mme Murillo-de-la-Vega (Espagne), en réponse à une question sur la primogéniture, déclare que les droits accordés par la Constitution espagnole s'appliquent également aux hommes et aux femmes à partir du moment de leur naissance, et le pouvoir législatif comme la Couronne sont ouverts à la possibilité d'un amendement constitutionnel.
8.Il a également pris note des objections de l'auteur qui fait valoir que l'État partie invoque des faits nouveaux qui n'avaient pas été avancés dans la procédure judiciaire interne, que la primogéniture ne représente pas une discrimination eu égard au caractère indivisible du titre, que de plus il s'agit d'un élément distinct de celui qui est à l'origine de la communication à l'examen et enfin que le débat doit être limité à la question de savoir si la préférence pour l'héritier mâle, appliquée comme argument unique et exclusif dans le cas de l'auteur, est ou non compatible avec le Pacte.