2.Est-il possible d'appartenir à une nation qui a cessé d'exister?
是否可能从属于停止存在国家？
3.Les mécanismes de vérification sont établis par des traités, auxquels ils se rattachent.
核查机制均由条约建立并从属于条约。
4.Comme tous les autres organes de l'OEA, ce dernier relève de l'Assemblée générale de l'OEA.
如同美洲国家组织所有其他机构一,法从属于美洲国家组织大会。
5.De plus, l'article 20 semble suggérer que la Convention n'est subordonnée à aucun autre instrument.
此外，第20条似乎表示，该项教科文组织《公约》并不从属于任何其他条约。
6.Les lois locales sont toujours subordonnées à la législation nationale et ne peuvent jamais enfreindre cette dernière.
地方法律永远从属于印度尼西亚国家法律且决不能违反之。
7.Les indicateurs de troisième niveau devraient s'appliquer à des objectifs jugés secondaires ou moins pressants que les autres.
· 第3等级优先指标应该支持策需要尽管也重要，但或从属于其它需要，或在人们看来没有其它需要重要。
8.Presque toutes les religions ont des sections féminines dirigées par des femmes mais placées sous la direction d'ensemble des hommes.
马拉维几乎所有宗教都有妇女组织，直接由妇女领导，但完全从属于男子领导。
9.Flux importants de réfugiés et de personnes déplacées, en particulier quand les intéressés appartiennent à certains groupes ethniques ou religieux.
难民和国内流离失所人大流动，尤其是当有关人员从属于某些族裔或宗教群体。
10.Une partie importante de la population, tant des hommes que des femmes, considère que les femmes sont inférieures à leurs époux.
大部分人，包括男人和妇女，都认为妇女从属于其丈夫。
11.La loi peut uniquement subordonner l'utilisation et la jouissance des biens à l'intérêt de la société, dans le respect de la légalité.
法律定财产使用和享有只从属于社会利益，且给予正当程序保护。
12.Il est également préoccupé par d'éventuelles initiatives qui viseraient à placer ces institutions sous la responsabilité du Cabinet du Premier Ministre ou du Président.
委员会并关注到，该国可能倡议，使相关机构从属于总理或总统办公室权责之下。
13.Même avant le début de la guerre, le statut juridique plaçait la femme dans une position de subordination par rapport à l'homme.
在战争之前，妇女在法律上即从属于男性。
14.Il est entendu que ce modus operandi est conforme aux modalités de fonctionnement du Comité préparatoire et à son règlement intérieur provisoire.
这些都从属于筹备委员会工作方式及其暂行议事则范围内。
15.Elle note de plus que les politiques d'intégration ne devraient pas être subordonnées à d'autres politiques telles que les contrôles de l'immigration.
会议进一步注意到，融合策不应该从属于诸如移民控制等其他策。
16.Il faut partir de l'idée que le mécanisme qui sera établi sera, dans la pratique, conforme à leur cadre (le cadre des instruments).
这种做法理论基础是，所做安排实际上从属于其(各项公约)框架之内。
17.Toute activité tendant directement ou indirectement à inféoder les syndicats à un quelconque organisme ou à une quelconque organisation est interdite (art. 4).
任何活动，凡直接或间接地要使工会从属于任何机构或组织，均予禁止(第4条)。
18.Sinon, on pourrait penser que le projet d'articles couvre les actes unilatéraux qui découlent d'un traité, comme les ratifications ou les réserves.
否则，可能会得到这一种假定：条款草案以从属于条约单方面行为为范围，例如批准或保留。
19.Il est inconcevable qu'au XXIe siècle, les femmes en soient encore à souffrir des vestiges d'une culture millénaire qui les asservit aux hommes.
令人无法接受是，在21世纪，妇女依然受到千百年来将她们置于从属于男子地位文化影响。
20.Le pouvoir judiciaire est indépendant des autres branches du Gouvernement et ses décisions ne peuvent être subordonnées à aucune autre autorité que lui-même.
城市。
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策需要尽管也重要，但或
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