1.Un entrepôt crée tout d'abord un fichier des récépissés qu'il transmet par téléphone au système informatique du fournisseur.
先建立一个记录文档并通过电话将该文档传送给系统服务供应商的计算机系统。
2.Les agriculteurs peuvent ensuite présenter les récépissés d'entrepôt, ou effectuer des prélèvements sur leur compte, pour obtenir des liquidités ou acheter des facteurs de production.
这时农民就能用其抵押,或从自己的帐户中提款,来获得现金或购买投入物资。
3.Le cas échéant, ils devraient adopter de nouvelles réglementations, telles qu'une loi sur les récépissés d'entrepôt, pour définir un cadre juridique et réglementaire explicite en matière de crédit agricole.
政府应推行新的规章制度,如法令,以便为农业借贷提供明确的法律和规章制度框架。
4.Il cesse d'exister lorsqu'un titulaire-chargeur le retransfert à l'entrepôt qui l'a émis (et qui en devient de nouveau titulaire) accompagné des instructions concernant l'envoi des balles matérielles.
在发货人持有将其连同货运指令回传给开立的(该因此而成为持有)之后,该电子储即告结束。
5.Cependant, même dans ces systèmes, le transfert de possession demeure essentiel pour la constitution d'une sûreté dans le cas des titre négociables, des connaissements, des récépissés d'entrepôts ou d'autres documents formant titre.
6.La sûreté réelle mobilière qu'une banque obtenait de par la simple possession d'un connaissement ou d'un récépissé était très différente d'une sûreté découlant d'un régime de sûretés ou d'une sûreté réelle mobilière antérieurement constituée.
银行通过简地占有提或取得的担保权与源自证券制度的担保权或先前设定的担保权迥然不同。
7.Dans la version précédente, par exemple, lorsqu'un emprunteur déposait dans un entrepôt des marchandises obtenues d'une partie finançant l'acquisition et donnait en garantie les récépissés correspondants à un nouveau prêteur, le premier prêteur conservait la priorité.
8.S'ils veulent améliorer le financement à toutes les étapes de la chaîne d'approvisionnement, ils devraient plus particulièrement s'arrêter sur les conditions juridiques relatives aux droits de propriété, aux faillites et à la transférabilité des récépissés d'entrepôt, des contrats et des licences d'exportation.
9.On citera à titre d'exemple la remise au bénéficiaire des clefs d'un entrepôt où les marchandises sont entreposées ou des documents (tel qu'un connaissement ou un récépissé d'entrepôt) nécessaires pour demander livraison des marchandises à un dépositaire qui les détient à l'ordre du détenteur.
10.Les "documents", au sens de l'article 34, sont essentiellement les documents qui donnent à leur détenteur le contrôle des marchandises, comme connaissements, récépissés de quai et d'entrepôt, mais aussi polices d'assurance, factures commerciales, certificats d'origine, certificats concernant le poids, le contenu ou la qualité des marchandises ou documents semblables.