1.Il envoie des rappels lorsque les rapports d'exécution ne sont pas présentés en temps voulu.
如果行报告逾期未,则会发出通知。
2.Il a décidé d'envoyer un rappel aux États parties dont le rapport est en retard.
委员会决定向逾期未提报告的缔约国发送。
3.En conséquence, il recommande de ne verser aucune indemnité au titre du "remboursement de la garantie pour le projet de Baiji".
因此,小组建议对“对贝合同的担保”不予赔偿。
4.Le Comité a également décidé d'envoyer des lettres de rappel aux États parties suivants : la Côte d'Ivoire, Djibouti et Tuvalu.
委员会还决定向下列缔约国发出件:科特、布提和图卢。
5.Le Secrétaire exécutif a adressé des lettres de rappel invitant toutes les Parties ne l'ayant pas encore fait à verser sans tarder l'intégralité de leur contribution.
行秘书已发出,请尚未付清捐款的所有缔约方立即付清。
6.En réponse à une demande formulée par la Commission à cette réunion, un rappel a été adressé aux États qui n'avaient pas encore remis leur questionnaire.
根据麻委会在该次会议上提出的一项要求,向那些尚未提其调查表的国家发送了函。
7.Un système de suivi a été mis en place et des rappels précisant le type de rapport à soumettre au Fonds sont envoyés périodiquement à tous les partenaires opérationnels.
已建立一个制度,定期向每个行伙伴发出函,说明要提给伙伴基金的报告类别。
8.Le Comité a décidé qu'il pourra désormais examiner l'application du Pacte dans les États parties qui n'ont pas soumis de rapport en dépit des nombreux appels qui leur ont été adressés et examiner les rapports de ceux qui ne se présentent pas devant lui.
9.G.6.1 Le Comité peut - si un État partie tarde depuis longtemps, malgré des rappels, à présenter un rapport initial ou périodique - annoncer son intention d'évaluer à une session future précise à quel point l'État partie considéré donne effet aux droits reconnus dans le Pacte.
10.1 Le Comité peut - si un État partie tarde depuis longtemps, malgré des rappels, à présenter un rapport initial ou périodique - annoncer son intention d'évaluer à une session future précise à quel point l'État partie considéré donne effet aux droits reconnus dans le Pacte.
11.Conformément au paragraphe 1 de l'article 59 de son règlement intérieur, le Comité examine à chaque session la situation en ce qui concerne les rapports à présenter en application des articles 16 et 17 du Pacte et peut formuler des recommandations appropriées dans son rapport au Conseil, y compris des recommandations tendant à ce que le Secrétaire général envoie des rappels aux États parties qui n'ont pas encore fait parvenir leurs rapports. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Comité sera saisi du document ci-après