Les licences d'exportation sont toujours des licences individuelles.
出口
一直是单项。
Les licences d'exportation sont toujours des licences individuelles.
出口一直是单项。
Elles reçoivent copie de toutes les licences d'exportation nominatives valables pour des envois multiples.
海关会
到所有一般出口的复印件。
Toute infraction à l'obligation d'obtenir une licence d'exportation est punie de sanctions pénales.
反出口规定者，要受刑事处罚。
Les demandes de licence à cet égard seront examinées avec la plus grande diligence.
有关这些案例申请出口，审议时将极为谨慎。
En Belgique, toute exportation de matériel militaire est soumise à un régime de licence d'exportation.
在比利时，所有军用物资出口均必须有出口。
Il n'est pas délivré de licence d'exportation aux pays qui violent la résolution 1747 (2007).
出口不会发放给反安全理事会第1747号决议的国家。
Santé des licenses d'exportation et l'assainissement complet d'enregistrement des documents.
卫生和出口卫生登记件齐全。
C'est le Ministère de l'économie qui délivre les licences pour l'exportation des biens à double usage.
经济部负责发放两用品出口。
La législation susmentionnée énonce des dispositions en vue de l'application de régimes de licences d'exportation efficaces.
上述法律规定了行之有效的出口制度的条款。
La présentation du certificat établissant l'identité de l'utilisateur final est indispensable pour obtenir une licence d'exportation.
提交最终用户明是获出口的前提条件。
Et l'international ISO2001 certification du système de qualité et de l'Administration d'État de l'inspection délivré un permis d'exportation paquet!
到ISO2001国际质量体系认和国家商检总局颁发的包装出口!
Le Ministère de l'entreprise, du commerce et de l'emploi est l'administration chargée de la délivrance des autorisations.
企业、贸易和就业部是爱尔兰负责颁发出口的机构。
La commission donne son avis avant la délivrance de toute autorisation d'exportation d'armes et d'équipements militaires.
这个专家委员会在为军用武器及设备发给出口之前会先发表意见。
Dans ce cas, une autorisation d'exportation peut être sollicitée auprès du Comité pour les biens culturels.
如果被认为是国家珍贵文物，则向文化财产委员会申请出口。
Par conséquent, un permis d'exportation individuel ou général est nécessaire pour toute exportation d'un bien contrôlé.
因此，凡出口任何受管制项目，都需获取个别的或一般性出口。
Les demandes de licence pour l'exportation d'autres articles visés dans des listes seront examinées avec une extrême vigilance.
至于申请有关其他所列产品的出口，审议时将极为谨慎。
Les exportations temporaires (transit) font l'objet d'une autorisation d'exportation qui est contrôlée par les autorités douanières à la frontière.
临时出口(过境)需有边境海关出具的出口。
La commission a le pouvoir de délivrer des licences d'exportation, des certifications d'importation et des certificats de vérification.
该委员会有权力发放出口、重要的书以及运送确认书。
Le principe suivi en la matière consiste à traiter les demandes de licence d'exportation au cas par cas.
这个领域的基本原则是对所有出口的申请按个案逐一处理。
Par conséquent, aucune autorisation d'exportation ne saurait être délivrée en violation des dispositions des résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009).
因此，发放出口不能反第1718号和第1874号决议的规定。
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