1.Tout cela est transmis à l"autorité militaire car l"enquête continue.
写完的所有东西都军事当局审阅,因为调查仍继续。
2.Ses rapports annuels seront publiés et présentés au parlement.
年度报告公开发表并议会。
3.Un rapport final doit être soumis au Président Clinton et sera ultérieurement publié.
最后报告克林顿总统,并稍后予以发表。
4.Stade de l'examen : soumission à la Chambre des députés.
目前正被众议院的处理过程中。
5.M. Calhoun (États-Unis d'Amérique) dit que sa délégation aurait préféré présenter le projet de texte à sa capitale pour examen.
Calhoun先生(美利坚合众国)说,美国代表团本来希望案文草稿首都审查。
6.Il confirme en outre que la même question n'a pas été soumise à une autre instance internationale d'enquête ou de règlement.
他还证实本事项进行其他任何国际调查或解决。
7.8 L'auteur déclare que la même question n'est pas déjà en cours d'examen devant une autre instance internationale d'enquête ou de règlement.
8 来文提交人说,本事项进行其他任何国际调查或解决。
8.Les participantes ghanéennes et sénégalaises ont terminé et transmis leurs premiers projets de rapport à leurs directeurs de projet respectifs pour examen.
加纳和塞内加尔合作者已完成了报告第一稿,并他们各自的项目主任审查。
9.Le rapport de l'équipe d'évaluation sera examiné par la CMM lors de sa prochaine session plénière et ses recommandations seront transmises au Comité politique.
联合军委会次全体会议上审议评估团的报告并把有关建议政治委员会。
10.La Convention et le Protocole ont été envoyés au Secrétariat général de la présidence, laquelle doit ensuite en saisir le Congrès de la République pour adoption.
至于公约和议定书的批准过程,已分别采取措施公约和议定书总统办公厅,然后由该厅提交共和国国会通过。
11.La Chambre basse du Parlement a aussi approuvé un projet de loi à ce sujet qui est allé à la Chambre haute pour examen avec les traités susmentionnés.
议会议院已同样接受了一项这方面的法案,连同上述各条约上议院进行讨论。
12.Dans les versions précédentes de la Stratégie de fin de mandat, les projections effectuées prenaient comme hypothèse une moyenne de 150 jours d'audience par an et par section de Chambre.
过去的《完成工作战略》中,所作的预测是每审判分庭每年平均150个审判日。
13.Quand bien même cette autorisation lui aurait-elle été soumise, l'État partie considérerait qu'un auteur doit présenter personnellement une communication à moins qu'il ne prouve qu'il est incapable de le faire.
即使缔约国收到授权书,它也认为,提交人必须亲自该文件,除非他能够证明无法这样做。
14.De même, la Commission de réforme du Droit a relevé les distorsions susmentionnées, un projet de Code de la famille révisé a été déposé au Ministère de la CONDIFFA, il fera l'objet d'une consultation nationale avant sa transmission au parlement.
15.Le Comité a convenu de présenter pour examen à la Commission de statistique le SDMX en tant que norme qu'il avait adoptée, et en soulignant qu'il importait d'aider les pays en développement à étoffer leurs capacités en vue de son adoption.
16.L'accès à la Fédération de Russie est essentiel à la MONUG pour des raisons de logistique et de sécurité; la Mission a donc soumis à l'avance aux autorités russes une liste de son personnel afin d'éviter des retards dans la délivrance des visas.
17.Il a traduit les Protocoles dans un certain nombre de langues, il a organisé des sessions de réflexion à leur sujet et s'emploie à mettre en place le plus vite possible le mécanisme de présentation de ses rapports sur l'application des Protocoles au Comité des droits de l'enfant.
18.Le Représentant du Secrétaire général a présenté au Comité mixte les prévisions budgétaires concernant le Service de la gestion des investissements et a fait observer que les frais de gestion du portefeuille étaient directement imputés sur le capital de la Caisse et n'étaient pas à la charge des organisations affiliées.
19.Il s'agit des projets de loi portant sur : la révision de l'article 35 de la Constitution relative aux critères d'éligibilité à la Présidence de la République; le régime juridique de la communication audio-visuelle; le statut de l'opposition; la déclaration du patrimoine des personnalités élues; et enfin, la répression de l'enrichissement illicite.
20.La Mission permanente des États-Unis d'Amérique auprès de l'Organisation des Nations Unies présente ses compliments au Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 751 (1992) concernant la Somalie et a l'honneur de lui faire tenir ci-joint le rapport établi par les États-Unis sur l'application des sanctions imposées par la résolution 1844 (2008) du Conseil de sécurité (voir annexe).