1.L'action peut être pénale, civile ou cumulative, sociale et commerciale.
诉讼可以是刑事的、民事的或并合的、社会的和商业的。
2.La culpabilité concurrente de la victime de l'acte illicite devait être prise en considération pour déterminer l'étendue de la réparation.
在确定赔偿范围时,应考虑到不法行为受害者的并合罪行。
3.L'introduction de la concurrence à l'échelle européenne ne serait pas sans rapport avec l'intensification des regroupements dans le secteur de l'énergie.
在全欧洲引入竞争制的原因,是能源市场的并合活动加剧。
4.Ce réseau était intégré grâce à l'utilisation de satellites, d'aéronefs, de navires de surface, d'amarrages fixes ou mobiles pour la télémesure, et de véhicules sous-marins autonomes.
这种网络是通过人造卫星、飞、船只、固定或可移动遥测技术系泊设备和自动水下汽车并合起来的。
5.Conformément à ces dispositions, le secrétariat, dans le cadre du processus annuel de présentation des rapports financiers sur les projets aux donateurs, a communiqué les renseignements nécessaires ainsi que des propositions pour le regroupement des projets.
秘书处照上述规定,在每年向捐助方交项目财务报告的背景中,为项目的并合工了必要的信息和建议。
6.Il faut, en priorité, permettre au Gouvernement iraquien d'enclencher un processus de réconciliation nationale dans lequel toutes les factions et tous les groupes politiques contribueraient à définir l'avenir de l'Iraq et à tourner cette page de son histoire.
7.Ce programme bénéficiera des connaissances techniques acquises dans la fusion des données du programme relatif aux applications géologiques de la télédétection (GARS) et utilisera des données de cartographie géologique recueillies grâce à la coopération de l'UNESCO avec Carte géologique du monde pour la compilation de cartes géotechniques à une échelle continentale.
8.En dépit des avancées dans la réalisation de projets et des progrès importants dans la mise en œuvre de l'Accord d'Accra et de la décision 495 (LV) du Conseil du commerce et du développement, les progrès ont été lents en ce qui concerne le processus de regroupement des projets et des fonds thématiques d'affectation spéciale.