版税

1.La Société des compositeurs voulait percevoir des redevances auprès des fournisseurs de services Internet.

作曲家协会要求有从加拿大互联网服务版税权利。

2.Ainsi que stipulé dans le contrat, les droits d'auteur s'élèvent à 65 % du brut du chiffre d'affaires réalisé.

合同还规定，版税为销售毛额65％。

3.Le Groupe s'est particulièrement intéressé au sujet relatif aux droits d'auteur destinés à M. Blé, auteur d'un livre intitulé « Ma part de vérité » et commercialisé en Côte d'Ivoire.

专家组特别研究了Blé先生所写《Ma part de vérité》一书在科特迪瓦销售产生版税问题。

4.Le Groupe recommande aux autorités ivoiriennes de procéder au gel de tout fond représentant les droits d'auteur de M. Charles Goudé Blé, an application des dispositions de la résolution 1572 (2004).

专家组建议科特迪瓦当局依照第1572（2004）号决议规定，冻结所有作为Charles Goudé Blé先生版税资金。

5.D'autre part, un examen des paiements de redevances montre qu'une proportion écrasante des versements et des rentrées de redevances au titre de brevets et licences se font entre pays à revenu élevé.

外，审查版税流动情况结果表明,绝大多数版税和执照税都是在高入国家之间支付和。

6.Il dispose d'un réseau de 226 bibliothèques dépositaires, qui reçoivent au moins un exemplaire gratuit de toutes ses publications, mais les recettes qui proviennent de leur vente et des droits d'auteur ne représentent que quelques milliers de dollars par an.

它拥有一个由大约226家托存图书馆组成网络，该网络可以免费到至少一份所有出版物，但是它每年从出版物和版税上获得入却只有几千美元。

7.En résumé, les recettes des pays à revenu élevé encaissées sous forme de redevances au titre de brevets et licences font paraître dérisoires celles du reste du monde, les rentrées de ces pays s'élevant à 63 051 millions de dollars et celles du reste du monde, tous pays confondus, à 1 283 millions de dollars seulement.

总看来，高入国家版税和执照费数额远高于世界其他国家，高入国家数额为6 305 100万美元，世界其他国家总额仅为128 300万美元。

8.Il arrive parfois que les limitations des droits exclusifs des détenteurs d'un droit d'auteur et exceptions à ces droits, selon les modalités du test des trois étapes, ne répondent pas aux besoins des populations des pays en développement qui, par exemple, ont besoin d'avoir accès à des œuvres à des fins d'enseignement, de recherche ou autres, mais qui n'ont pas les moyens d'acquitter les redevances légitimement réclamées pour leur utilisation.

按照三项检验步骤规定条款，对版权持有者专有私人产权规定例外和限制也许并非始终能解决发展中国家需要，例如这些国家出于教育、科研工作或类似目，需要得到这些作品，然而，却支付不起使用这些作品合法版税。